Français : Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1983 : "Aucune décision relative aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'entreprise

Le projet d'association spécifie le but de l'entreprise et détermine les voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense", qu'aux termes de l'article 11 : "L'arrêté préfectoral ordonnant l'enquête

désignée par arrêté, un port ou un aéroport pendant le temps strictement nécessaire à son départ et, s'il est demandeur d'asile, à un examen tendant à déterminer si sa demande n'est pas manifestement infondée

des locaux en cas d'intempéries, le risque incendie et les risques d'électrocution ; - de procéder au remplacement ou au traitement des objets et équipements dangereux se trouvant en cellule (miroirs

et dans les entreprises.

commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises

L'article L. 750-1 du code de commerce dispose que : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales doivent

A...un avis de vérification de la comptabilité de son activité d'entrepreneur en bâtiment exercée, de manière occulte, chez ses clients hors de tout local professionnel.

termes du troisième alinéa de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 : " Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette l'expansion de toutes les formes d'entreprises

candidats au 21 mai 2010 conduisant le tribunal de commerce de Paris à reformuler son jugement en date du 28 juin 2010 ; elle soutient que l'avis du CSA a écarté au moins un candidat sur des critères infondés

intérieure, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales et la communauté locale

Y... fait appel des deux jugements du 30 mai 1996 par lesquels le tribunal administratif de Montpellier, statuant sur renvoi du tribunal de grande instance, a jugé infondée l'exception d'irrégularité de

entreposé à l'extérieur et celle des produits semi-ouvrés conservés à l'intérieur des bâtiments, elle n'apporte aucun élément permettant de contester l'évaluation du préjudice ainsi subi par le rapport

Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales

la ville à un bassin exutoire ; que des infiltrations d'eau dues à la détérioration de cette canalisation se sont produites à partir de 1986 à la suite de chaque forte pluie et ont eu pour effet l'inondation

En estimant, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que les modifications apportées au projet litigieux ne nécessitaient pas de nouvelle consultation de la commission locale de l'eau

soit préjudiciable à l'emploi " ; qu'aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises

Français : Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1983 : "Aucune décision relative aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'entreprise

. : Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1983 : "Aucune décision relative aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'entreprise,

français : Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1983 : "Aucune décision relative aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'entreprise