foncière en vue de la construction d'une maison d'habitation, - l'arrêté du maire de la commune du même jour portant opposition à la déclaration préalable déposée en vue de la division d'une parcelle

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours préalable tendant, d'une part, à l'inscription du poste de chef de la division

Faute pour un club de respecter ce délai ou en cas d'un refus, il est fait appel au club classé troisième pour accéder au championnat de France professionnel de seconde division (…).

administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2008 par lequel le maire de Callian s'est opposé à sa déclaration de travaux du 22 mars 2008 en vue de la division

lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 par lequel le maire de Seillans s'est opposé à sa déclaration préalable relative à la division

A en vue de la division foncière de deux parcelles ainsi que la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le maire de Gex a rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté.

protection maternelle et infantile, le logement occupé par Mme X... est situé dans une autre partie de cet immeuble composée exclusivement de logements d'habitation ; que cette partie d'immeuble, divisible

de droit en s'abstenant de rechercher, pour retenir la compétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions à fin d'expulsion qui lui étaient soumises, si la salle de cinéma en litige

..D..., qui était propriétaire d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Besse-sur-Issole, a déposé le 20 février 2009 une déclaration préalable de lotissement afin de procéder à la division

D...et qu'il en était donc divisible.

ou d'un remembrement ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les terrains d'assiette des deux projets ayant fait l'objet des autorisations de construire en cause dans le litige seraient l'un

Bujon, avait la responsabilité de la comptabilité et de la gestion du personnel de la division "Distribution" de cette société ; qu'à la suite d'un rapport externe relatif à la gestion de l'entreprise,

m2 non exigée pour les parcelles déjà existantes ; qu'ainsi, le droit de construire n'ayant fait l'objet d'aucune limitation quant à la superficie minimum exigible pour le terrain existant avant sa division

B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 juin 2009 par lequel le maire du Beausset (Var) a fait opposition à sa déclaration préalable de division ainsi que la décision

B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 juin 2009 par lequel le maire du Beausset (Var) a fait opposition à sa déclaration préalable de division ainsi que la décision

de construction d'une maison d'habitation et, d'autre part, les deux arrêtés du 30 mai 2008 par lesquels le maire s'est opposé à ses déclarations préalables des 7 avril et 6 mai 2008 tendant à la division

, le lotissement constitue une division d'une ou plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments ; 3.

commis d'erreur de droit, ni dénaturé les écritures de l'association ; Considérant, en deuxième lieu, que, pour juger que les stipulations de l'avenant n° 7 relatives à la co-génération étaient divisibles