CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Maintien du bon ordre - Réglementation des cafés.

16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Agent permanent à temps non complet - Congé de longue durée - Maintien du traitement - Modalités.

DONC, A CE TITRE, ETRE ADMIS EN DEDUCTION EN VERTU DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 83 DU CODE ; QUE, TOUTEFOIS, IL EN VA AUTREMENT LORSQUE, EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, L'INSTALLATION OU LE MAINTIEN

.* MAINTIEN TEMPORAIRE EN FONCTION DANS L'INTERET DU SERVICE - EFFETS.

.* PROROGATION - MAINTIEN DU CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Procession - Interdiction - Nécessité du maintien de l'ordre.

fonctionnaires civils de l'Etat : "Les professeurs de l'enseignement supérieur, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge résultant de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 précitée, sont, sur leur demande, maintenus

rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer rejetant sa demande tendant à être maintenu

AU MAINTIEN DES TERRES SUR LES MONTAGNES OU SUR LES PENTES ; - 2.

OUVRAGES INCLUS DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER, N'ETABLIT PAS QUE L'ETAT AURAIT ENCORE, EN TANT QUE PROPRIETAIRE DES PARCELLES EN CAUSE, UN INTERET A L'ENTRETIEN DU CANAL DE NATURE A JUSTIFIER LE MAINTIEN

PRETENDENT BENEFICIER DE DROITS ACQUIS RESULTANT DE L'ATTRIBUTION PENDANT PLUSIEURS ANNEES A SON TAUX MAXIMUM D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR LE DECRET N° 53-472 DU 21 MAI 1953, POUR EN RECLAMER LE MAINTIEN

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 23 mai 2001 par laquelle le préfet du Calvados a décidé de le maintenir

familial de traitement et à l'indemnité de résidence, indique aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire affectés dans un département d'outre-mer qu'ils n'ont pas droit pendant ce congé au maintien

comporte cette parcelle faisait partie d'un même massif boisé qui est situé dans une région dont le taux de boisement a décru très sensiblement au cours des dernières années ; que dans ces conditions le maintien

"AFIN QUE LES DIFFERENTS PRATICIENS INTERESSES PUISSENT "CONTINUER A Y DIRIGER LEURS PARTURIENTES AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1969" ; QU'IL RESULTE DE SES TERMES MEMES QUE CETE DERNIERE DECISION, QUI A MAINTENU

du recteur de l'académie de Bordeaux refusant de le laisser en fonctions, après survenance de sa limite d'âge, jusqu'à la fin de l'année scolaire 1989-1990, d'autre part, à ce que soit ordonné son maintien

B..., né le 12 juin 1958, capitaine de police, a demandé le 22 août 2012 au ministre de l'intérieur son maintien en position d'activité à compter du 13 juin 2013 en application des dispositions de l'article

55-03-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS -Cabinet secondaire - Refus de maintien d'un cabinet secondaire - Inexactitude des motifs