demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant son entrée à l'école de maréchalerie

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand des 30 avril 1992 et 21 décembre 1993 et de l'ordonnance du président du même tribunal du 26 janvier

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL", DONT LE SIEGE EST 43 RUE DUMONT-D'URVILLE A PARIS 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.

QUI A FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT D'OFFICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Sceau de France Philippe A conformément à la règle de primogéniture mâle posée à l'article 35 du deuxième statut et rappelée par les lettres patentes du 14 avril 1810 délivrées par Napoléon Ier au maréchal

X... ; que, dès lors, GAZ DE FRANCE, est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à rembourser ces frais à M.

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2001 par lequel le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

au rejet de la demande présentée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par la commune de Clermont-Ferrand et à la condamnation de celle-ci à lui verser la somme de 15 000 F au titre des

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL", DONT LE SIEGE EST 43 RUE DUMONT-D'URVILLE A PARIS 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

MESURES PRISES" ETABLI LE 29 OCTOBRE 1972, QUI, CONSIGNE LES CONSTATATIONS FAITES PAR LES GENDARMES DE SAINT-PERAY, RELEVE QUE LA COLLISION SURVENUE LE 17 OCTOBRE A SAINT-PERAY, AU CARREFOUR DE LA RUE MARECHAL

X..., demeurant Le Chambon à Thiers 63300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43 avenue du maréchal Fayolle à Paris (16e) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Henri Revol, Etablissement Griffine-Maréchal, ... ; le SYNDICAT CGT X...

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Maréchaux Energie la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

, représentée par ses cogérants, dont les sièges sociaux sont au 30 rue de Thionville à Lille (59000) ; la SCI 30 RUE DE THIONVILLE et la SCP MARCHAL-MARCHAL-MAS-COLLINET demandent au Conseil d'État :

JUGEMENT DU 10 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT L'ARRETE DU MAIRE DE LA COMMUNE DU LAVANDOU DU 5 JUIN 1971 AUTORISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA PARTIE OUEST DU BOULEVARD MARECHAL

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL" DONT LE SIEGE EST ...

ET CELUI DE MARECHAL DU LOGIS G...

Frédéric MARCHAL, demeurant 44, avenue Niel, à Paris (75017) ; M.