âge ainsi que la prise en charge de ses besoins essentiels, alimentaire, vestimentaire, sanitaire et scolaire, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question relative à sa minorité

. / () Le président du conseil départemental () statue sur la minorité et la situation d'isolement de la personne, en s'appuyant sur les entretiens réalisés avec celle-ci, sur les informations transmises

déjà présent sur le territoire français, ce qui impliquait qu'il soit fait application de la directive du 16 décembre 2008 ; - l'administration aurait dû lui appliquer le principe de présomption de minorité

déjà présent sur le territoire français, ce qui impliquait qu'il soit fait application de la directive du 16 décembre 2008 ; - l'administration aurait dû lui appliquer le principe de présomption de minorité

déjà présent sur le territoire français, ce qui impliquait qu'il soit fait application de la directive du 16 décembre 2008 ; - l'administration aurait dû lui appliquer le principe de présomption de minorité

Par une décision du 27 décembre 2024, le conseil départemental a décidé de mettre fin à sa prise en charge, au vu de cette évaluation, au motif que sa minorité n'était pas caractérisée. M.

B pour estimer que cet acte faisait foi et que la minorité de l'intéressé devait être retenue, alors qu'aucun élément ne démontre que cet acte correspond à la réalité et que les mentions qu'il comporte

A...pour justifier de sa minorité. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2017, M.

A...pour justifier de sa minorité. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2017, M.

ENFIN QUE, SI LA DECISION ATTAQUEE N'INTERESSE DIRECTEMENT QU'UNE MINORITE DES MEMBRES DU GROUPEMENT REQUERANT ET QUE SEULE UNE MINORITE DES INGENIEURS ET TECHNICIENS INSCRITS DANS L'ISERE ADHERERAIT A

réclamer de la protection des autorités de Bosnie-Herzegovine ; que dans sa précédente demande, il n'avait évoqué une telle impossibilité que du fait du contrôle de fait de sa région d'origine par la minorité

Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique), la commission centrale d'aide sociale s'est fondée notamment sur la circonstance que l'intéressé, né en 1942, n'avait pu acquérir un domicile de secours durant sa minorité

de l'arrêté litigieux, fondé sur l'absence de justificatif de son état civil ; - commis une erreur de droit, dénaturé les faits et insuffisamment motivé son arrêt en estimant que faute d'établir sa minorité

Il soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, en estimant que l'appréciation portée par le département de la Gironde sur sa minorité n'était pas manifestement erronée

pour des faits de conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété ayant entraîné le décès d'une personne, a été demandée par les autorités géorgiennes en considération de son appartenance à une minorité

Le 8 novembre 2019, la cellule des mineurs non accompagnés du département a estimé que les éléments collectés lors de son évaluation mettaient en cause la minorité alléguée de M. B....

Yildirim dans son pays d'origine ; que, si l'intéressé soutient que son retour en Turquie lui ferait courir de graves risques en raison de son appartenance à la minorité kurde et de son engagement politique

Y... en Turquie lui ferait courir de graves risques en raison de son appartenance à la minorité kurde ; que toutefois le requérant se borne à faire état d'éléments généraux sur la situation de la minorité