A... et D..., architectes, dans la survenance des désordres affectant un atelier du collège d'enseignement secondaire "les Indes" de Vitry-le-François et les a condamnés à lui payer une somme limitée à

part, que cette somme n'etait pas exigible a la date a laquelle elle a ete payee ; Cons. que, par convention en date du 18 juillet 1961, la societe requerante s'est engagee : "1 a construire en atelier

B... et de la société See Gaudy ; 2°) de mettre à la charge de la société Atelier B...Pinazo Architectes, de M.

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les Ateliers

mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'atelier de M.

DECELES PAR UN HOMME DE L'ART LORS DE LEURS FABRICATION EN ATELIER, LES VICES N'ETAIENT, EN REVANCHE, PAS APPARENTS DANS TOUTES LEURS CONSEQUENCES ET TOUTE LEUR ETENDUE POUR LE MAITRE DE A...

X... a acquis à Gonesse, en 1973, pour un montant global de 205 000 F un ensemble immobilier formé d'une maison d'habitation qu'il loue en meublé et de deux ateliers de menuiserie qu'il loue murs nus ;

de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de La-Barre-de-Monts

Article 3 : La commune de Villelongue-Dels-Monts et M. A verseront respectivement à Mme B les sommes de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

époux X..., demeurant ... à La Chartre-sur-le-Loir 72340 , l'arrêté du préfet, commissaire de la République de la Sarthe du 19 novembre 1982 lui délivrant un permis de construire un bâtiment à usage d'atelier

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE "ORGANISATION ECONOMIQUE MODERNE" RECOIT D'UN FABRICANT EN GROS ET STOCKE DANS SES ENTREPOTS LES DIVERS ELEMENTS DETACHES DES MEUBLES DE BUREAUX QU'ELLE MONTE

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien des monts d'Eringes a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

d'urbanisme rural et agricole retenu en 1986 pour le hameau de Chevenelles ; que l'arrêt a également méconnu la portée de l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme dès lors que le classement de la moitié

certaine durée, comme une charge incombant normalement aux usagers du port ; qu'en l'espèce, en laissant subsister pendant cinquante deux jours l'occupation de la forme de radoub du navire et des ateliers

Jean-Claude G..., syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée "Atelier d'Ingénierie et de Sécurité" demeurant ... à Nice 06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Dans les centres automatisés de traitement de l'information et dans les ateliers mécanographiques, le moniteur a la responsabilité d'une équipe de dactylocodeurs.

Dans les centres automatisés de traitement de l'information et dans les ateliers mécanographiques, le moniteur a la responsabilité d'une équipe de dactylocodeurs.

façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé avec un minimum de 8 mètres si elle ou s'il comporte des baies assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail ; - à la moitié

soumis au juge du fond que la société Chantiers Jeanneau, qui avait pour activité la conception, la construction et la vente de bateaux de plaisance, a acquis, le 23 septembre 2005 un immeuble à usage d'ateliers

Ils soutiennent, d'une part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés et, d'autre part, qu'ils sont propriétaires de la moitié du barrage dont l'arasement est autorisé par l'arrêté contesté, cet arasement