tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 15 octobre 1983 par lequel le préfet commissaire de la République du département du Tarn a accordé à Mme X... un permis de construire un mur

du refus qui avait été opposé par la direction départementale de l'équipement du Doubs à sa demande de communication de rapports qui auraient été établis par les agents concernant l'édification d'un mur

X..., un mur de soutènement surmonté d'un grillage pour lequel le maire de Béziers a délivré le 31 mars 1981, et ne pouvait légalement délivrer, qu'un permis de construire ; Considérant, d'une part, que

Z..., a été victime le 3 mars 1974 du fait de l'effondrement d'un mur de soutènement du jardin du Palais des Papes à Avignon, et a écarté sa demande qui tendait à ce que la société Etudes Constructions

D'une part, la construction ainsi autorisée et celle du mur de soutènement qui en est indissociable, eu égard à leurs caractéristiques, ne peuvent être regardées comme une opération présentant un intérêt

l'association syndicale : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné en référé par le président du tribunal administratif de Nantes que l'effondrement du mur

Forcalquier tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 89 372,99 euros en réparation des frais ayant résulté de la réfection, dans le cadre d'une procédure de péril imminent, du mur

oeuvre par le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES des travaux demandés par la commune, selon les prescriptions précitées ; que, par suite, la circonstance que l'ordonnance attaquée mentionne que c'était le mur

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société GRS soutient que : - en n'exposant pas les raisons pour lesquelles il jugeait que les murs de soutènement ne constituaient pas des bâtiments

Considérant que le jugement attaqué a omis de statuer sur le moyen des époux X... tiré de ce que l'arrêté du maire de Châtel-Guyon du 18 avril 1984 les mettant en demeure de reconstruire d'urgence un mur

déposée le 25 septembre 2012, rejetée par le maire le 12 novembre suivant, au motif que le projet prévoyait la construction d'une maison d'habitation sur un emplacement réservé relatif à l'entretien du mur

Considérant, en deuxième lieu, que le juge des référés s'est fondé sur l'autorité de la chose jugée par le jugement du 15 janvier 2013 pour juger que le chemin de la Gruerie et du Piolet et son mur de

GENERALE ET DE PRODUITS MANUFACTURES fait état de ce que le décrochement du mur de soutènement résulterait pour partie de travaux dont elle n'était pas chargée, cette circonstance, en la regardant même

D'AUTRE PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES AU SIEUR X..., GARDIEN DE LA VILLA "L'ARVENIE" DANS LAQUELLE IL HABITAIT, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON DES GABRES A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN MUR

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE DES INFILTRATIONS D'EAU ONT PROVOQUE DES DESORDRES DANS LES BATIMENTS DES TRIBUNES ET DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ET DANS UN MUR DE SOUTENEMENT DU PARC DES SPORTS STEHELIN

CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNEE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC ELECTRICITE DE FRANCE, A VERSER A LA FONDATION RICHARD 227.250 F EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR LE MUR

) ; Considérant, en premier lieu, qu'en énonçant que l'édification d'un mur de soutènement en façade ouest avait été rendue nécessaire par les remblaiements de terre effectués pour rehausser le niveau

Gérard Y..., René Y... et Jean X... en remboursement du coût de la reconstruction du mur de soutènement suite aux travaux d'élargissement de la voie communale n° 6 dite chemin de Chirollet, et, d'autre

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mai 1984 par lequel le maire de la commune de Le Beausset a refusé de lui accorder un permis de construire un mur

en retenant que sa demande tendait à l'exécution de l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la maire de la commune de La Malène avait prescrit des travaux concernant la solidité du mur de soutènement et