leur achèvement." ; que, pour l'application de ces dispositions, le caractère prépondérant du financement dont il s'agit doit s'apprécier au regard du coût toutes taxes comprises de l'ensemble de l'opération

leur achèvement" ; que, pour l'application de ces dispositions, le caractère prépondérant du financement dont il s'agit doit s'apprécier au regard du coût toutes taxes comprises de l'ensemble de l'opération

leur achèvement" ; que, pour l'application de ces dispositions, le caractère prépondérant du financement dont il s'agit doit s'apprécier au regard du coût toutes taxes comprises de l'ensemble de l'opération

physiques a un caractère libératoire des impôts sur le revenu dans tous les cas où le contribuable, sans y trouver la source normale de ses revenus, se borne à placer ses capitaux personnels dans des opérations

Yvelines) d'une opération de construction d'un immeuble à usage de bureaux, qui a été vendu à un seul acquéreur ; qu'elle a délégué l'ensemble de la réalisation de cette opération à la SARL Sercib France

leur achèvement." ; que, pour l'application de ces dispositions, le caractère prépondérant du financement dont il s'agit doit s'apprécier au regard du coût toutes taxes comprises de l'ensemble de l'opération

leur achèvement" ; que, pour l'application de ces dispositions, le caractère prépondérant du financement dont il s'agit doit s'apprécier au regard du coût toutes taxes comprises de l'ensemble de l'opération

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les (...) opérations de construction (...) soumises à un régime d'autorisation en vertu du présent code donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement

s'applique, même si elles sont réalisées à titre habituel, lorsque les conditions suivantes sont remplies ; 2. en dehors des placements visés ci-dessus, le redevable ne doit pas accomplir d'autres opérations

(Yvelines) d'une opération unique de construction d'un immeuble à usage de bureaux, qui a été vendu à un seul acquéreur ; que par une convention de direction générale de programme, elle a délégué l'ensemble

X... avait été désigné par le ministre de l'éducation nationale, selon la fiche de notification du 23 avril 1974 annulée et remplacée par celle du 2 décembre 1974, en qualité d'architecte d'une opération

à Guyancourt (Yvelines) d'une opération unique de construction d'un immeuble à usage de bureaux, qui a été vendu à un seul acquéreur ; que par une convention de direction générale de programme, elle a

(Yvelines) d'une opération unique de construction d'un immeuble à usage de bureaux, qui a été vendu à un seul acquéreur ; que par une convention de direction générale de programme, elle a délégué l'ensemble

sa rédaction applicable pendant la période d'imposition, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée ... "5° Les entreprises qui effectuent les travaux d'études nécessaires à la réalisation d'opérations

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UAg 12 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la ville de Puteaux : "Lors de toute opération de construction

au titre de l'année 1976, dans la mesure où il correspondait, à concurrence de ses droits dans la société civile immobilière "Le Clos de la Prairie", à la perte réalisée par cette dernière sur une opération

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les () opérations de construction () soumises à un régime d'autorisation en vertu du présent code donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement

, pour estimer que la condition d'urgence n'était pas remplie, le juge des référés a relevé que, si la SARL NEPTUNE alléguait l'existence des divers préjudices financiers causés par le retard des opérations