Z... contre ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

juge administratif n'est pas compétent pour statuer à leur sujet ; que si Mme Y... soutient que des radiations injustifiées ont été opérées sur la liste électorale de la commune d'Avignon, un tel grief

Gérard Y... lors des opérations électorales du 12 mars et celle de Mme Z... lors des opérations électorales du 19 mars 1989, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989

général des assemblées départementales : " Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Puimisson (Hérault) pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires, M.H...

l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 juin 2021 en vue de la désignation des membres du conseil régional d'Ile-de-France.

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

. ; Mme C... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées à Paris le 22 mars 1992 en vue de l'élection des membres du conseil régional d'Ile-de-France ; Vu 2°),

L'article R. 119 du code électoral dispose que : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation concernant les opérations électorales qui se sont déroulées

X... devant le tribunal administratif ; Considérant que le décret de convocation des électeurs constitue l'un des actes préliminaires des opérations électorales, n'est pas détachable de ces opérations

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Victor B en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Savines-le-Lac ; 2°) de la proclamer élue en lieu et place de M

électorales qui se sont déroulées les 10 et 17 mars 1985 dans le canton d'Olmeto, 2° annule lesdites opérations, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 en vue de la désignation des membres du conseil municipal du Pré-Saint-Gervais, enfin ses conclusions dirigées contre les opérations électorales qui se

de la commune de Veyreau ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3° condamne l'Etat à leur verser la somme de 426,75 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

le 13 mars 1983 à l'occasion du deuxième tour des opérations électorales d'Antony, prononçant la suspension de leur mandat par application de l'article L. 250-I du code électoral et décidant que lors

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées