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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711
11 juillet 2023
Il s'ensuit que son arrêt doit être annulé, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi de la société La Tulipe. 5.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028567596
5 février 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 12 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Le Nickel (SLN), dont le siège
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580438
26 mars 2012
Article 2 : Les requêtes présentées par la société Sonavi devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007675612
23 novembre 1979
SOCIETE D'EQUIPEMENT DES DEUX MARNES, ET LA SOCIETE D'ETUDES D'ENSEMBLE TECHNIQUES, SONT EN TOUT ETAT DE CAUSE IRRECEVABLES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LES REQUETES DE L'ENTREPRISE BERNARDI ET DE LA SOCIETE
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034300854
22 février 2017
Cette dernière a conclu, le lendemain, un contrat de licence avec la société de droit hollandais C...International BV.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007979954
30 juin 1999
Z..., X... et Y... tandis que l'exécution des travaux était attribuée à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée du lot étanchéité, et la société Billon-structures,
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064743
13 février 2013
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 10MA02732 du 16 juin 2011 en tant que, par ces articles, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur la requête de la société
CETAT:CETATEXT000036146654
4 décembre 2017
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Costa Crociere SPA, société de droit italien, a déposé le 1er octobre 2012, au moyen du portail électronique de l'administration
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495042.20241129
29 novembre 2024
Sur le fondement de l'article 179 de la loi organique du 27 février 2004 cité au point 1, le président de la chambre sociale de la cour d'appel de Papeete, saisi d'un litige relatif au refus de la société
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630370
6 mars 1991
X..., qui exploitait jusqu'au 31 mai 1973 une entreprise individuelle de mécanique générale, se prévaut de l'opposabilité à l'administration du forfait de bénéfices industriels et commerciaux que celle-ci
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698671
21 octobre 2011
cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0302879 du 13 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé la Société
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441067.20211105
5 novembre 2021
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2021, présentée par la société Enedis ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443190.20211115
15 novembre 2021
, la société déclare, en ce qui concerne la personne morale : () / 4° L'adresse de son siège social ; ".
ECLI:FR:CECHS:2022:454480.20221122
22 novembre 2022
la commune à verser à cette société la somme de 53 000 000 francs CFP.
CETAT:CETATEXT000025469042
5 mars 2012
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE SAS ; Considérant que la SOCIETE OWENS CORNING FIBERGLAS
CETAT:CETATEXT000026198944
10 juillet 2012
de personnes par les associés de ces sociétés ; que la cour a omis de répondre à ce moyen, qui, indépendamment de la question de savoir si les conditions d'opposabilité de la doctrine invoquée étaient
CETAT:CETATEXT000020869489
9 juillet 2009
A, que si ce texte a entendu maintenir l'opposabilité de certaines prescriptions issues du code des pensions civiles et militaires de retraite et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024470877
5 août 2011
Olivier B, président de la société LA NOUVELLE FINANCE SAS, domicilié au siège de ladite société, et pour M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:434221.20220427
27 avril 2022
Par une décision nos 327080, 327256, 327332 du 29 juin 2011, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi par la société La Lauzière, la société SUPA et la commune de Marseille, a annulé l'arrêt du
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025678459
11 avril 2012
Article 3 : La SOCIETE PRATHOTELS versera à la société d'exploitation de l'Aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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