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90 résultats pour « opposabilité à la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il s'ensuit que son arrêt doit être annulé, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi de la société La Tulipe. 5.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028567596

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 12 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Le Nickel (SLN), dont le siège

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580438

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Article 2 : Les requêtes présentées par la société Sonavi devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675612

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES DEUX MARNES, ET LA SOCIETE D'ETUDES D'ENSEMBLE TECHNIQUES, SONT EN TOUT ETAT DE CAUSE IRRECEVABLES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LES REQUETES DE L'ENTREPRISE BERNARDI ET DE LA SOCIETE

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034300854

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Cette dernière a conclu, le lendemain, un contrat de licence avec la société de droit hollandais C...International BV.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007979954

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Z..., X... et Y... tandis que l'exécution des travaux était attribuée à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée du lot étanchéité, et la société Billon-structures,

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064743

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 10MA02732 du 16 juin 2011 en tant que, par ces articles, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur la requête de la société

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146654

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Costa Crociere SPA, société de droit italien, a déposé le 1er octobre 2012, au moyen du portail électronique de l'administration

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495042.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Sur le fondement de l'article 179 de la loi organique du 27 février 2004 cité au point 1, le président de la chambre sociale de la cour d'appel de Papeete, saisi d'un litige relatif au refus de la société

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630370

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

X..., qui exploitait jusqu'au 31 mai 1973 une entreprise individuelle de mécanique générale, se prévaut de l'opposabilité à l'administration du forfait de bénéfices industriels et commerciaux que celle-ci

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698671

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0302879 du 13 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé la Société

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441067.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2021, présentée par la société Enedis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443190.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

, la société déclare, en ce qui concerne la personne morale : () / 4° L'adresse de son siège social ; ".

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454480.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

la commune à verser à cette société la somme de 53 000 000 francs CFP.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469042

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE SAS ; Considérant que la SOCIETE OWENS CORNING FIBERGLAS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198944

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de personnes par les associés de ces sociétés ; que la cour a omis de répondre à ce moyen, qui, indépendamment de la question de savoir si les conditions d'opposabilité de la doctrine invoquée étaient

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869489

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

A, que si ce texte a entendu maintenir l'opposabilité de certaines prescriptions issues du code des pensions civiles et militaires de retraite et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024470877

Admin. suprême

5 août 2011

5 août 2011

Olivier B, président de la société LA NOUVELLE FINANCE SAS, domicilié au siège de ladite société, et pour M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:434221.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Par une décision nos 327080, 327256, 327332 du 29 juin 2011, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi par la société La Lauzière, la société SUPA et la commune de Marseille, a annulé l'arrêt du

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025678459

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Article 3 : La SOCIETE PRATHOTELS versera à la société d'exploitation de l'Aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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