E... une somme de 660 000 F correspondant à l'édition de quatre journaux de campagne, une somme de 50 000 F correspondant à l'organisation d'une cinquantaine de réunions électorales et une somme de 50

et au déroulement des manifestations sportives donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature et des manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises

Elle soutient que : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - l'arrêté du 19 décembre 2023 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée

A... aurait eu la qualité d'organisateur ou d'instigateur de la manifestation du 6 février 2016 mais sur le fait qu'il a participé à cette manifestation alors même qu'elle avait été interdite par arrêté

justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de cette décision, la fédération requérante fait valoir que la perte de son agrément lui rend de fait impossible la pratique libre et indépendante de l'organisation

l'opportunité du choix de l'emplacement retenu pour la réalisation de l'opération envisagée ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la création, à cet emplacement, traditionnellement utilisé pour l'organisation

un courriel de refus des modalités de manifestation déclarées, s'analyse comme une décision d'interdiction de la manifestation.

d'activités sportives ; / - gestion d'installation et d'équipements sportifs ; / - enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; / - promotion et organisation

l'arrêté du préfet de la Marne du 7 octobre 2002 accordant à cette société l'autorisation prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation

B, en qualité de représentant du Syndicat des Gilets jaunes, a adressé à la préfecture de police le 23 juin 2022 une déclaration préalable pour l'organisation d'une manifestation statique prévue les jeudi

et au droit de propriété à une échéance très proche des manifestations festives prévues ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété en ce que l'arrêté contesté,

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération de la commission permanente du conseil général du 9 mars 2009, le département de la Haute-Vienne a accordé des subventions " pour l'organisation

des droits culturels de la communauté berbère l'ont exposé à des menaces de mort du groupe islamique armé ; qu'il fait valoir qu'étant ami du chanteur Matoub Lounès, il a activement participé à l'organisation

réglé des dépenses correspondant notamment aux charges locatives et de fonctionnement du local loué par l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie pour y abriter la "Maison de l'Energie", à l'organisation

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par treize délibérations de la commission permanente du conseil régional du 27 mars 2009, la région Limousin a accordé des subventions " pour l'organisation

visant à entraver la liberté de travail, le délit d’intimidation ou le délit d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données n’étaient pas constitués et que le délit d’organisation

En ce qui concerne la préparation de la manifestation : 8.

à la probité publique, appréciée notamment en fonction de l'utilisation majoritaire de ses ressources pour l'exercice de cette activité, de la réalisation et de la diffusion de publications, de l'organisation

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'elle s'est donnée pour mission d'assurer la promotion et l'amélioration des races canines en France et participe à ce titre à l'organisation

pas une exploitation lucrative spécifique ; Considérant, en premier lieu, que la cour, après avoir relevé que la résidence de Chanteloup est utilisée exclusivement à des fins publicitaires, pour l'organisation