D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT et du CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU LOT est rejetée.

membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle (...) " ; que le premier alinéa de l'article L. 632-6 du même code précise que : " Les organisations interprofessionnelles reconnues

membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle (...) " ; que le premier alinéa de l'article L. 632-6 du même code précise que : " Les organisations interprofessionnelles reconnues

membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle (...) " ; que le premier alinéa de l'article L. 632-6 du même code précise que : " Les organisations interprofessionnelles reconnues

de la dinde française (CIDEF), institue une cotisation dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue par l'autorité nationale et la rend ainsi obligatoire, en vue de permettre la mise

(Intercéréales) en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole ; Vu, 2°), sous le n° 265523, la requête, parvenue le 25 février 2004 et enregistrée le 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux

organisation de producteurs avec transfert de propriété ou par une coopérative agricole. / IV.- Les conditions générales de vente indiquent si un contrat de vente, conclu en application de l'article L

d'organisation interprofessionnelle agricole ; Vu, 2°), sous le n° 265524, la requête parvenue le 25 février 2004 et enregistrée le 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée

concernées les dispositions de l'accord national interprofessionnel concernant les choux-fleurs effeuillés destinés à la transformation conclu le 11 janvier 1993 par les organisations professionnelles

) ; que l'arrêté du 10 mars 1981 relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels prévoit que les ministres compétents pour décider l'extension d'un accord interprofessionnel au sens

qualité d'organisations interprofessionnelles par l'autorité administrative compétente après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (...) " ;

: " Un groupement constitué par les organisations professionnelles les plus représentatives intéressées peut être reconnu au niveau national en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'amélioration

Considérant que, par un accord interprofessionnel adopté le 10 mai 2011, l'association France Bois Forêt, qui a été reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle pour les produits forestiers

respect des critères de représentativité ", qui a dû être effectué par l'organisation interprofessionnelle reconnue lors de la survenance de la " modification majeure " consistant dans le retrait des organisations

, modifié ; Vu la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 10 mars 1981 relatif aux conditions d'extension des

CONCLU LE 10 OCTOBRE 1978 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE ; VU LA LOI DU 10 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31

Européenne, modifié ; Vu le règlement du Conseil n° 26 du 4 avril 1962 ; Vu la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole modifiée par la loi n° 80-502 du

Il ressort des pièces du dossier que l'Interprofession des vins de Loire (InterLoire), organisation interprofessionnelle agricole reconnue sur le fondement de l'article L. 632-1 du code rural et de la

Il ressort des pièces du dossier que l'Interprofession des vins de Loire (InterLoire), organisation interprofessionnelle agricole reconnue sur le fondement de l'article L. 632-1 du code rural et de la

commune des marchés des produits agricoles (), la représentativité des organisations interprofessionnelles est appréciée en tenant compte de la structuration économique de chaque filière.