DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule certaines dispositions du rapport annexé à la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation

d'aménagement et de programmation relative au secteur " rue de Concrez / rue de Rigauderie " ; que cette orientation d'aménagement et de programmation prévoit notamment que l'aménagement du secteur "

et de reclassement professionnel, en date du 5 avril 1984, la classant en catégorie B et l'orientant vers le milieu ordinaire de travail ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission départementale des

Vu la procédure suivante : L'association Barcarès Nature Pluriel et la Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66) ont demandé au tribunal administratif de

X... de ce que l'exclusion de leur fils de l'établissement à compter du 1er novembre 1989 était envisagée ; que cette décision a été prise par le conseil de classe siégeant en conseil d'orientation le

des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Moselle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision des 3 juin et 8 septembre 1993 de la commission technique d'orientation

plans d'occupation des sols des communes de Perpignan, le Soler, Toulouges, Canohès, Ponteilla, Trouillas, Banyuls-dels-Aspres, le Boulou et Montesquieu-des-Albères, dans le département des Pyrénées-Orientales

X... tendant à être orienté vers un stage de formation, la commission a entaché sa décision d'omission de statuer ; que par suite M.

Il soutient qu'il n'est pas possible de proposer aux époux C...un hébergement dans les Pyrénées Orientales en raison de la saturation du dispositif et que l'allocation pour demandeurs d'asile leur sera

POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962

et de reclassement professionnel du 26 septembre 1995 orientant Mme Liliane X... vers un stage de rééducation professionnelle d'analyste programmeur en télétraitement ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2, ALINEA 2, DE LA LOI D'ORIENTATION

1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (CDTH) du Tarn a confirmé la décision du 7 novembre 1997 de la commission technique d'orientation

et de reclassement professionnel (COTOREP) de l'Essonne a orienté M.

et de reclassement professionnel (COTOREP) a orienté M.

et de reclassement professionnel (COTOREP) a orienté M.

et de reclassement professionnel (COTOREP) a orienté M.

et de reclassement professionnel (COTOREP) a orienté M.