Guy AVRIL et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de Me Foussard avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle ont porté plainte contre M.

services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment

données, applicable en cas de responsables conjoints d'un traitement, prévoit que la Caisse nationale de l'assurance maladie pseudonymise l'ensemble des données transférées à la Plateforme des données

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, directeur régional du service de contrôle médical d'Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère ont

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ont porté plainte

A, par son épouse et par ses filles et substitué l'ONIAM à l'EFS dans sa condamnation au remboursement des frais exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône ; Sur le désistement

la décision de l'agent comptable de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES en date du 30 juin 1988 et la décision du directeur de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES MALADIE DES

caisse primaire d'assurance maladie de Lyon : Considérant que la caisse justifie de débours s'élevant à 154.743,59 euros au titre des frais médicaux, d'appareillage et d'hospitalisation engagés pour M

des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, ou à défaut d'y mettre fin en rejetant la plainte de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes ; 3°) de condamner

; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines : Considérant qu'aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : Lorsque, sans entrer dans les cas régis par

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

des époux Texier et de la caisse primaire d'assurance maladie tendant à la majoration du montant de ces indemnités doivent être rejetées ; Sur les conclusions incidentes de la caisse primaire d'assurance

ou de réassurance toute personne physique ou morale autre qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance et son personnel et autre qu'un intermédiaire d'assurance à titre accessoire, qui, contre rémunération

le cas où la caisse de sécurité sociale n'a pas demandé le remboursement de ses dépenses, comme dans le cas où les conclusions qu'elle a présentées à cette fin sont irrecevables, le juge n'est pas dispensé

Bayram la somme de 540 000 F et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 179 430 F, sommes assorties des intérêts légaux ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mlle X.

D, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; que les consorts D-C se pourvoient en cassation à l'encontre de l'arrêt du 11 mai 2010 par lequel la cour d'appel de Versailles, a annulé

condamné la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY à verser à M.

médicale pour les exercices 1990 à 1995 : Considérant qu'aucun des protocoles conclus pendant la période considérée entre le Fonds d'assurance formation et la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

de celle-ci ; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui a fait appel de ce jugement en tant qu'il rejetait le surplus de sa demande, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 7 avril 2011 par lequel