tribunal administratif a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Rochefort-en-Yvelines en date du 6 juillet 1991 approuvant la révision du plan

le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 septembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Sollies-Toucas a approuvé la modification du plan

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 février 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds a approuvé une modification du plan

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 12 novembre 1991, par laquelle le conseil municipal de la commune de Villers-Les-Nancy a approuvé la modification du plan

hospitalier régional de Bordeaux a renouvelé son congé de longue durée ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'accueillir, d'une part, ses conclusions par lesquelles elle porte plainte

DU 23 MAI 1977 PAR LEQUEL LE MAIRE DE GIVRY SUR AISNE ARDENNES , A PRESCRIT LE BALAYAGE ET LE DESHERBAGE DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX DEVANT LES HABITATIONS ET DE LA DECISION DU MAIRE DE PORTER PLAINTE

09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES

1986 du tribunal administratif de Nice en tant que ce jugement a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Mandelieu en date du 21 mars 1985 approuvant la modification du plan

d'occupation des sols de la COMMUNE DE LA TURBIE comportait pour l'article UB6 du règlement de ce plan la rédaction qui allait être approuvée par la délibération du conseil municipal en date du 20 janvier

jugement du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 1987, par lequel le maire de Néoules a rendu public le plan

du 29 décembre 1989 du conseil municipal de Pornic, rectifiée par une délibération du 6 avril 1990, en tant que par ces délibérations, le conseil municipal a modifié le classement de sa propriété au plan

national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 septembre 1996 par laquelle le conseil régional de l'Ordre de Bourgogne, statuant sur la plainte

national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 septembre 1996 par laquelle le conseil régional de l'Ordre de Bourgogne, statuant sur la plainte

de la victime ou, d'office, sur la plainte du ministre, en application des dispositions de l'article 48 (3°) de la loi du 29 juillet 1881.

Au cas où des plaintes sont portées devant lui contre des médecins, il les transmet au conseil régional avec un avis motivé" ; qu'aux termes de l'article L. 417 du même code : "Le conseil régional exerce

la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision du 13 janvier 2011 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes rejetant la plainte

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 24 juillet 1986 par lequel le conseil municipal de La-Chaize-le-Vicomte a approuvé le projet de modification du plan

le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 20 octobre 1988, par laquelle le conseil municipal de Grand-Village-Plage a approuvé la modification du plan