Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole

AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT SUR LA BASE DE L'IMPOSITION ET CALCULE LE MONTANT DE L'IMPOT EXIGIBLE, SOUS RESERVE DU DROIT DE RECLAMATION DU REDEVABLE APRES L'ETABLISSEMENT DU ROLE OU L'EMISSION D'UN AVIS

, même contredite par le contrevenant, cette indication peut emporter la conviction du juge si elle est corroborée par d'autres éléments ; que tel est notamment le cas s'il ressort des pièces du dossier

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen du rapport de présentation du plan d'occupation des sols de la ville de Nice, approuvé par la délibération attaquée du 27 juin

REMBOURSEMENTS D'AVANCES AU PERSONNEL ET A DES REPORTS SUR LE MOIS SUIVANT, LES SOMMES PORTEES SUR DES FEUILLES VOLANTES TENUES PAR LES ASSOCIES ; QU'ELLE A CONSTATE QUE DES SOMMES IMPORTANTES PORTEES

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toit d'un matériel de conditionnement d'air ; que ces désordres pouvaient être constatés lors de la réception définitive des travaux intervenue le 25 août 1981 en procédant à un essai de fonctionnement

à responsabilité limitée, par des contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, dont la quote-part du revenu de la société est soumise en leur nom à l'impôt sur le revenu, sous réserve

Si le magazine " Visu " a annoncé dans son édition du 22 mars 2014, soit avant le premier tour des élections municipales, la diffusion d'un débat télévisé prévu entre les deux tours, le 27 mars 2014, en

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des mentions portées sur la minute du jugement attaqué que les parties ont été

à responsabilité limitée, par des contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, dont la quote-part du revenu de la société est soumise en leur nom à l'impôt sur le revenu, sous réserve

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la mention " Lait origine France (Normandie) ", sur l'étiquette des deux fromages " Cœur de Lion " et du fromage " Le Rustique " désigné

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 320-1 du code de commerce : " Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières

Aux termes de son article 9 : " La décision de l'Autorité () définit, le cas échéant, les conditions sous réserve desquelles la stratégie promotionnelle est approuvée ". 6.

, même contredite par le contrevenant, cette indication peut emporter la conviction du juge si elle est corroborée par d'autres éléments ; que tel est notamment le cas s'il ressort des pièces du dossier

En outre, ne peuvent être saisis que des documents ou objets relatifs aux infractions mentionnées dans la décision de l'autorité judiciaire, sous réserve, hors le cas où l'avocat est soupçonné d'avoir

à Mme B, sous réserve des droits des tiers, l'assortit par son sixième alinéa de la mention suivante : " Le principe d'implantation d'un futur bâtiment présente des non conformités avec l'article UD7-

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société Fromagère d'Orbec est spécialisée dans la fabrication de camemberts qu'elle commercialise sous diverses marques, dont certaines

En outre, dès lors que ses recommandations sont sans incidence sur les mentions portées à l'état civil, la circulaire rappelant au contraire les dispositions de l'article 60 du code civil relatives à la

suivantes : (...) - Les affouillements, exhaussements sous réserve qu'ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ". 7.