de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de lui proposer une solution d'hébergement dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par

DE CLOTURE DU SCRUTIN PEUT DEPOSER SON BULLETIN DANS L'URNE" ; QU'EN VERTU DE CES DISPOSITIONS, LES ELECTEURS QUI S'ETAIENT PRESENTES POUR VOTER AVANT 18 HEURES AU PREMIER ET AU DEUXIEME BUREAU DE VOTE

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". Sur l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu 2.

de l'instruction au 24 juin 2020 à 17 heures, puis au 25 juin 2020 à 10 heures.

de l'instruction au même jour à 19 heures 30 ; Considérant ce qui suit : 1.

D ; Considérant que l'article R. 613-3 du code de justice administrative prescrit que Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés

article. / IV. - Le préfet de département peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l'accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que

C... ; - le représentant du ministre des solidarités et de la santé ; à l'issue de cette audience, le juge des référés a reporté la clôture de l'instruction au 27 mars 2020 à 12 heures puis à 17 heures

de l'instruction serait fixée le 4 mai 2020 à 12 heures.

de l'instruction au 5 mai à 18 heures, l'a reportée à 19 heures, puis a rouvert l'instruction le 6 mai à 15 heures jusqu'au 7 mai à 11 heures.

de l'instruction serait fixée le 11 avril 2020 à 17 heures.

de l'instruction au 3 avril à 22 heures puis à minuit ; Vu le nouveau mémoire, enregistré sous le n° 439905 le 3 avril 2020, présenté par le ministre des solidarités et de la santé, qui conclut aux mêmes

de l'instruction au 31 mars 2020 à 18 heures puis reporté cette clôture au 1er avril 2020 à 17 heures.

G..., T..., B..., N..., H..., AB..., AA..., K..., M..., I..., P..., Q... et Z... ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 29 septembre 2020 à 13 heures, puis

de l'instruction jusqu'au 16 avril à midi, puis à 19 heures.

du ministre de l'agriculture et de l'alimentation; et à l'issue de laquelle le juge des référés différé la clôture de l'instruction au 17 avril 2020 à 12 heures puis 14 heures.

de l'instruction serait fixée le 10 juin 2020 à 13 heures, puis le 10 juin à 19 heures.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". Sur l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 2.

par le ministre des solidarités et de la santé ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2020 après la clôture de l'instruction, présentée par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER), M.