des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. " ; que l'article L. 122-1-4 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, dispose que

Ces règles et prescriptions déterminent les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d'accident ou de pollution de toute nature susceptibles d'intervenir ainsi que les conditions d'insertion

urgence particulière ne s'attache à la réalisation du projet alors qu'à l'inverse nombreux sont les inconvénients engendrés par lui qu'il s'agisse d'atteintes à la santé en raison du bruit et de la pollution

En premier lieu, s'agissant des nuisances sonores, il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact comprend une carte des mesures du bruit sur le tracé du projet ainsi qu'une étude de ces nuisances

et de nuisances », pour la troisième, de « faire progresser la prévention et la réparation du risque amiante au niveau national et international », enfin, d'agir « pour la mise en oeuvre d'une politique

Pour écarter le moyen tiré de ce que, compte tenu du risque de pollution de la rivière Ariège et de l'atteinte pour les milieux naturels et les espèces dont l'habitat se trouve au sein de la zone Natura

des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation

La cour, qui était saisie d'un moyen tiré de l'irrégularité de l'avis du préfet de région en matière d'archéologie préventive, faute d'une nouvelle saisine du département des recherches archéologiques

attaqué par délégation du ministre chargé de l'environnement ; que le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'incompétence, faute d'être également signé du directeur général de la prévention

des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides () / 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts

de crue des cours d'eaux traversés, et notamment du lit de l'Onzon, au regard des prescriptions des plans de prévention des risques d'inondation pour les cours d'eau qui en disposent ; qu'elle procède

Lorsque les prescriptions envisagées sont relatives aux prélèvements d'eau, aux rejets d'effluents dans le milieu ambiant et à la prévention ou à la limitation des nuisances de l'installation pour le public