et organisationnelles propres à garantir l'absence de traitement de données identifiantes et, lors de l'accès des prestataires extérieurs à ces données, de mesures techniques et organisationnelles propres

, administratives, juridiques et financières nécessaires à l'accomplissement des missions de l'agence ; 7° L'organisation et la gestion technique, administrative et financière des systèmes d'information

construction d'une halle des sports à Vaulx-en-Velin Rhône et décidant de confier la maîtrise d'oeuvre aux cabinets Gerau et X... pour la partie conception et aux services communautaires pour les lots techniques

Ces investigations sont confiées à un prestataire certifié ou ayant recours à un prestataire certifié. (...) / V - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution

l'environnement et du cadre de vie rejetant son recours gracieux du 19 février 1980 tendant au retrait de deux arrêtés interministériels du 7 décembre 1979 relatifs aux concours apportés par les services techniques

poursuivis ; que, dans ces conditions, elle n'a pas commis d'erreur de droit en faisant valoir que « les faits commis par les préposés d'un prestataire de services d'investissement, dans le cadre de leurs

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans le cadre de l'exécution du marché forfaitaire de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'études environnementales, techniques

Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2009, le rattachement de prestations de services soit à un établissement satisfaisant aux critères énoncés au point précédent dont le prestataire dispose en France, soit au

engagée, de rejeter la demande de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris tendant à ce que soient communiqués à cette dernière les éléments qu'elle sollicite, à savoir un ensemble de documentations techniques

à cette ligne devait être repris par le nouvel attributaire, en application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire

du 5 mai 2017 précisent les dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues de tels dispositifs médicaux, en prévoyant notamment, au I de l'article R. 165-76, que : " Le prestataire

Internet en coopération (AFNIC) ; Vu la directive 98/34/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 septembre 1994 et le 3 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU BETON ARME DES TECHNIQUES

intérieur relatives à l'adoption des décisions à caractère normatif ; que les clauses réglementaires sont illégales en ce qu'elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; que les modalités techniques

autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 ; Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques

. - Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence : (...) 8° Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un prestataire déterminé pour des raisons techniques

bien, contrairement à ce qu'indique l'ordonnance d'une décision relative au mode de gestion du service public du transport scolaire ; que cette délibération a été prise sans avis préalable du comité technique

juillet 1998 portant modification de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques