Claude A, d'une part, annulé pour excès de pouvoir les décisions de La Poste des 18 juin et 16 septembre 2008 lui attribuant la somme de 4 002 euros au titre de la part variable pour l'année 2007 et rejetant

ENREGISTRE LE 27 JUIN 1979 PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DES URBANISTES DE L'ETAT ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 7 AOUT 1978 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUATION DE LA PRIME

budgétaire de chaque catégorie : (...) les attributions individuelles ne peuvent excéder le double de ces taux moyens ; qu'aux termes enfin de l'article 5 du même décret : Par leur nature même, les primes

A...respectait le minimum légal, de l'ensemble des sommes qui lui étaient versées en contrepartie de son travail, y compris les primes, la cour administrative d'appel de Nancy a entaché son arrêt d'erreur

recours gracieux en date du 22 mars 1984 qu'ils lui ont adressé et tendant au retrait de sa décision du 6 décembre 1982 relative aux titres de "postgraduate" ainsi qu'à celui des décisions individuelles prises

avenue du Maréchal Foch à Villenave d'Ornon (33140) ; la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable

, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant la durée de conservation du titre par le client, entre 0,020% et 0,30%

" ; 2°) de la décision du 25 août 1995 par laquelle le chef du département des ressources humaines de France Télécom lui a notifié la suppression de son "bonus variable" pour 1994 ; Vu les autres pièces

, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant la durée de conservation du titre par le client, entre 0,020% et 0,30%

rattachée à l'exercice au cours duquel intervient l'achèvement de la prestation ; que le même texte énonce, toutefois, que les produits correspondant notamment à des prestations continues doivent être pris

rattachée à l'exercice au cours duquel intervient l'achèvement de la prestation ; que le même texte énonce, toutefois, que les produits correspondant notamment à des prestations continues doivent être pris

, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait , suivant la durée de conservation du titre par le client, entre 0,020% et

, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait , suivant la durée de conservation du titre par le client, entre 0,020% et

, un décret contresigné par le ministre des finances détermine les modalités suivant lesquelles est effectué la retenue" ; Considérant que les dispositions du décret du 19 mai 1989, prises en application

, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant la durée de conservation du titre par le client, entre 0,020% et 0,30%

rattachée à l'exercice au cours duquel intervient l'achèvement de la prestation ; que le même texte énonce, toutefois, que les produits correspondant notamment à des prestations continues doivent être pris

, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait , suivant la durée de conservation du titre par le client, entre 0,020% et

Y... énonçait les considérations de droit et de fait sur le fondement desquelles elle avait été prise ; qu'elle précisait notamment que l'agence nationale pour l'emploi disposait, pour la profession de