d'aménagement ... - Le conseil municipal détermine le secteur d'aménagement, la nature, le coût et le délai prévus pour la réalisation du programme d'équipements publics.

PAS AU BUREAU DE VOTE DE PROCLAMER ELU, A LA PLACE DE CELUI DES INTERESSES QUI, AYANT REUNI UN NOMBRE DE VOIX MOINS ELEVE, TOMBE SOUS LE COUP DE L'INCOMPATIBILITE, LE CANDIDAT SUIVANT DANS L'ORDRE DES

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le jury du concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires, organisé au titre de l'année 1997, a proclamé

que, pour l'épreuve orale d'admission qu'elle devait subir sur les "notions fondamentales de législation financière", Mme X... a tiré au sort une question qui ne portait pas sur l'un des points du programme

AERONAUTIQUES CIVILS ; 2° D'UNE DECISION DU 14 AVRIL 1977 DU DIRECTEUR DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES CIVILS PORTANT NOMINATION DE MM.

susvisé dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 8 octobre 1982, les épreuves orales du C.A.P.E.S. d'espagnol comprennent : "2°) une explication d'un document artistique ou d'un texte extrait du programme

de concours annexé à l'arrêté préfectoral susmentionné ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'une partie de l'épreuve de mathématiques qu'ont subie les candidats ne correspondait pas à ce programme

l'ensemble des services de télévision et de radiodiffusion sonore en vue de l'élection présidentielle ; - la décision dudit conseil n° 95-95 du 20 mars 1995 relative aux conditions de production, de programmation

d'information politique et générale susceptibles de satisfaire un plus large public qu'une radio musicale de proximité, sans que le programme de service public France Inter déjà présent sur la zone

particulières applicables au service de télévision Canal Antilles pour l'exploitation duquel l'autorisation est délivrée, en tant que ce paragraphe interdit à la société requérante toute diffusion des programmes

l'entière maîtrise des programmes du service de "Télé Monte-Carlo" ; qu'elle prétend qu'en conséquence, la société Canal Plus, qui est déjà titulaire d'une autorisation d'exploiter un service national

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 51 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel : "le Conseil Constitutionnel proclame

Elle prend appui, au choix du candidat formulé lors de son inscription : soit sur une situation s'inscrivant dans le cadre du programme de l'épreuve et choisie par le jury parmi celles que le candidat

une conversation avec les membres du jury ( ...) ensuite, devant les mêmes membres du jury, le candidat répond à des questions tirées au sort, relatives à des connaissances techniques portant sur le programme

28-04-05-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - PROCLAMATION DES RESULTATS

. - | POUVOIRS DU JUGE DE L'ELECTION - PROCLAMATION DES CANDIDATS ELUS - EFFETS DE L'ANNULATION DE L'ELECTION D'UN CANDIDAT.

X... ne demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux qu'en tant que ce jugement annule, en son article 1er, son élection comme conseiller municipal d'Atur (Dordogne) et proclamé

par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune d'Ausseing (Haute-Garonne) tendant à proclamer

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Dugny (Seine-Saint-Denis) et a proclamé élu M.

.* RESULTATS - RECTIFICATION DES RESULTATS OPEREE POSTERIEUREMENT A LEUR PROCLAMATION - IRREGULARITE.