Denis X..., surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ; 2°) de rejeter la demande de M.

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté prononçant sa révocation ;

A devant le tribunal administratif tendant au paiement de ces heures et confirmé le rejet de sa demande de réparation du préjudice subi en raison de sa révocation; que M.

titre de l'indemnité de rupture, de journées de travail supplémentaires non payées et d'une augmentation de salaire non perçue et, d'autre part, d'annuler la décision du président de la CCIR Provence-Alpes-Côte

A a également demandé le retrait du décret du 25 janvier 1999 et contesté devant le Conseil d'Etat la décision du Président de la République du 13 juillet 2005 ayant rejeté cette demande, il lui a été

. ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1991

X, brigadier de la police nationale, a fait l'objet d'une sanction de révocation de la police nationale ; que, saisie par M.

. ; Mme Y... demande que la juridiction administrative : 1°) annule l'avis du conseil de discipline du Centre hospitalier de Fougères du 19 avril 1994 et la mesure disciplinaire prise à son encontre le

B...A...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2014 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Par un arrêt n° 11DA01507 du 14 mai 2013, la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande de M.B..., partiellement annulé ce jugement, annulé la décision du 11 mars 2010 prononçant sa révocation

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 octobre 2015 par lequel le maire de La Ciotat a prononcé sa révocation et l'a radié des cadres à compter

Michel X... et l'a radié des cadres du personnel à compter du 1er avril 1990 ; 2°) de rejeter la demande de M. X... ; 3°) de condamner M.

de Nancy a annulé, à la demande de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 2.

sanction de la révocation ; que dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, la VILLE DE PERPIGNAN est fondée à demander l'annulation de cet avis ; Sur la requête n°

le directeur de l'Office national de la chasse a prononcé sa révocation ; Sur les conclusions de M.

A ; Vu la demande, enregistrée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Blaise X...

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTLUCON-GANNAT SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A L'OCCASION DE SA REVOCATION PAR LADITE CHAMBRE, OUTRE LES INTERETS DE DROIT A COMPTER DE LA

A la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 30

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 janvier 1991 du tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3