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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659119

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant ..., le sieur Y..., demeurant ..., le sieur Z..., demeurant ..., les Universités d'enseignement et de recherche de

Source officielle

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008060595

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

des stages qu'elle a effectués, et, d'autre part, en ne reprenant pas, au titre des heures de formation théorique se rapportant à son diplôme, les périodes d'évaluation ainsi que les 800 heures de recherches

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CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289657

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

vingt heures selon qu'ils sont ou non professeurs agrégés ; que le II de ce même article dispose que : " Les missions liées au service d'enseignement comprennent les travaux de préparation et les recherches

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686286

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

la commission et adopté à l'unanimité, que celle-ci a émis un avis favorable sur le projet de décret " vu le contexte actuel de la pression foncière qui pèse sur les espaces agricoles conduisant à rechercher

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617531

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, AVANT DE STATUER SUR LE BIEN-FONDE DE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES, A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE RECHERCHER

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604155

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

titres miniers en mer ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l'énergie atomique, relèvent de la compétence de la région : / 1° La délivrance et la prolongation d'un permis exclusif de recherches

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699004

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique " ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 8 juillet 2009 relatif à la

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008111184

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

du permis de construire portant sur la réhabilitation et l'extension de la halle à poissons, d'autre part, de ce qu'une déclaration au titre de la législation sur les installations classées était nécessaire

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449267.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492945.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Une telle mesure a pour effet de suspendre l'exercice par l'intéressé de ses fonctions au sein de l'établissement, en particulier ses activités d'enseignement et de recherche.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498528.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Une telle mesure a pour effet de suspendre l'exercice par l'intéressé de ses fonctions au sein de l'établissement, en particulier ses activités d'enseignement et de recherche.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143094

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

organismes de recherche publics et privés agréés la réalisation de prestations nécessaires à la conduite de ses projets de recherche.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492049.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

des éoliennes proposé par le pétitionnaire ne présentait pas des garanties d'effectivité suffisantes ; - d'une erreur de droit en se fondant sur l'article L. 411-2 du code de l'environnement, sans rechercher

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008121942

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... en tant que directeur de ladite unité de formation et de recherche n'implique plus nécessairement la prise d'une décision dans un sens déterminé ; que, dès lors, les conclusions de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652950

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

VISANT TANT LE PERSONNEL QUE LES INSTALLATIONS OU TRAVAUX DESTINES A SAUVEGARDER OU AMELIORER LES CONDITIONS DE SECURITE OU D'HYGIENE DU PERSONNEL OCCUPE DANS LES MINES, A PERMETTRE L'EXECUTION DES RECHERCHES

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200915

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

soupçon, se présentent néanmoins dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique et que l'établissement, après s'être renseigné ou faute d'avoir recherché

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

VISANT TANT LE PERSONNEL QUE LES INSTALLATIONS OU TRAVAUX DESTINES A SAUVEGARDER OU AMELIORER LES CONDITIONS DE SECURITE OU D'HYGIENE DU PERSONNEL OCCUPE DANS LES MINES, A PERMETTRE L'EXECUTION DES RECHERCHES

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472660.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

notait que ces troubles névrotiques ne s'étaient pas révélés avant les difficultés professionnelles rencontrées par Mme B, qui avaient causé leur " décompensation ", la cour a implicitement mais nécessairement

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652958

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

VISANT TANT LE PERSONNEL QUE LES INSTALLATIONS OU TRAVAUX DESTINES A SAUVEGARDER OU AMELIORER LES CONDITIONS DE SECURITE OU D'HYGIENE DU PERSONNEL OCCUPE DANS LES MINES, A PERMETTRE L'EXECUTION DES RECHERCHES

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488994.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Une telle mesure a pour effet de suspendre l'exercice par l'intéressé de ses fonctions au sein de l'établissement, en particulier ses activités d'enseignement et de recherche.

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