et, d'autre part, de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée.

du refus opposé par le préfet des Vosges à sa demande de communication de lettres d'intervention qui lui ont été adressées à propos d'un dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'autorisation de construire et d'exploiter un parc de sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune d'Argenteuil-sur-Armançon (Yonne).

de génie mécanique, d'autre part, à la condamnation de ladite université et de l'Etat à lui verser la somme totale de 649 604 F avec intérêts légaux, en réparation dudit préjudice ; Vu les autres pièces

présentées par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR en se fondant sur le seul motif tiré de ce que, compte tenu de la nature des revues, éditées sur d'autres supports que le simple papier, il n'était pas compétent

Albert X..., domicilié ... ; l'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE et M.

B, et d'autre part, le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, l'association La Cimade, l'Association des avocat-e-s pour la défense des étranger-e-s et l'association Avocats pour la défense des droits

, avocat de l'association Les amis de la Terre des Landes ; Considérant ce qui suit : 1.

CONSEIL D'ETAT LE 12 SEPTEMBRE 1980, ET TENDANT : 1° E A L'ANNULATION DU JUGEMENT, EN DATE DU 1ER JUILLET 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE, A LA DEMANDE DE "L'ASSOCIATION

(78163) ; la société Laboratoire Glaxosmithkline (GSK) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 24 mai 2012 portant refus

lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Doizieux et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire de reprendre l'instruction

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE (APSR), dont le siège

Vu la procédure suivante : La société Raz Energie 7 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer une autorisation

L'association Apache et autres, M.

si l'examen de la demande relève d'un autre Etat membre ; que le 4° du même article prévoit que l'admission en France d'un étranger qui demande à bénéficier de l'asile peut être refusée lorsque la demande

l'autorisation d'exploiter un parc de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Seigny.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2002 et 24 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS

Par trois demandes présentées devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, l'association Ensemble pour la planète a demandé l'annulation pour excès de pouvoir des refus de communication des

de renouveler l'inscription de la revue Livres jeunes d'aujourd'hui sur la liste des publications pouvant bénéficier du régime économique et fiscal de la presse ne préjudicie pas aux intérêts de l'association