AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS que le lendemain de l'audience ; que, par suite, la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est fondée à soutenir que le jugement en date du 8 décembre 1982, a été rendu

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est ..., représentée par son Président en exercice, ladite requête et ledit mémoire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 juin et 1er octobre 1999, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Nicolas X... et de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ENREGISTRES AU

Article 2 : Les conclusions de la régie autonome des transports parisiens tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

; 2° condamne la Régie autonome des transports parisiens à lui verser la somme de 981 000 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE SOLETANCHE ET LE RECOURS INCIDENT DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS SONT REJETES.

de travaux du prolongement de la ligne n° 13 du métropolitain et, d'autre part, à garantir la Régie autonome des transports parisiens de la condamnation prononcée à son encontre ; 2° au rejet, en tant

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la communication

Article 3 : Le surplus des conclusions de la Régie autonome des transports parisiens est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

au ministre de l'équipement, des transports et du logement de modifier les dispositions de l'article 3-4 de l'annexe 13-3 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.

Jean-Paul X..., de Me Coutard, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, et de Me Choucroy, avocat de l'Omnium d'entreprise Dumesny et Chapelle et autres, - les conclusions de M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ordonnance du 15 juin 1945 applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens prévoit que peuvent bénéficier de reclassements les

PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 6 JUIN 1972 A POUR MISSION, AU CAS OU LA RESPONSABILITE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ...

POUR L'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS AFFECTES A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE ; VU

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS A PAYER A M.

LE NUMERO 42 373, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 31 AOUT 1982, PRESENTES POUR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DONT LE SIEGE EST ...

A...B...contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens et saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente directrice générale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant au retrait