syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, la Fédération Droit au

Si les requérants soutiennent que certains salariés, en particulier les salariés titulaires d'un mandat syndical et les salariés ayant des enfants en garde partagée ou qui s'occupent d'un proche âgé dépendant

des organisations syndicales de salariés les plus représentatives " ; qu'aux termes de l'article R. 4134-3 du même code : " Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par

, le Syndicat CGT Hop !, la CFDT Groupe Air France SPASAF, l'Union de l'encadrement Hop ! CFE-CGC FNEMA, le syndicat UNSA Aérien et M.

au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat ".

légal en exercice et l'UNION CONFEDERALE DES INGENIEURS ET CADRES CFDT, dont le siège est ... (75019), représentée par son représentant légal en exercice ; la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

Sud Energie, dont le siège est 93 bis, rue de Montreuil à Paris (75011), représentée par son représentant légal en exercice ; la Fédération des syndicats Sud Energie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai 2016 et 3 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale Solidaires demande au

ACTION SANTE" et du SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, de l'UNION DES CHIRURGIENS FRANCAIS et de la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS et de MM.

et non salariés des professions agricoles, ni cet article ni l'article L. 723-1 ne prévoient une obligation d'adhésion des membres des professions agricoles à un syndicat ou à une association ; qu'il

Y..., agissant en son nom personnel ainsi qu'au nom de 18 salariés de la société anonyme Kalamazoo et en qualité de représentant de l'Union locale C.G.T., dirigée contre la décision du 7 novembre 1984

Union syndicale de l'aérien français Union nationale des syndicats autonomes de Polynésie française, Mme FH, M.

Vu 1°), sous le n° 203779, la requête, enregistrée le 22 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, dont le siège est

A, délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise et que la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé contre cette autorisation par une décision du 2 octobre 2019.

Vu 3°) sous le n° 341728 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

Sur le jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de l'intervention du syndicat local CGT des chômeurs et précaires de Gennevilliers-Villeneuve-Asnières : 5.

Considérant que l'USNA-CFTC, qui regroupe des syndicats nationaux de salariés du secteur de l'audiovisuel et déclare intervenir à l'instance afin de défendre les intérêts des salariés de la société La

En ce qui concerne les compétences confiées à la Commission nationale des sanctions : 9.

David C et Mme Dominique B par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) en qualité de représentants des professions libérales au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, dont le siège est ..., case 433 à Montreuil cedex (93514), représentée par son secrétaire général en exercice et pour l'UNION