Portet-sur-Garonne 31120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 6 avril 1983 rejetant la demande tendant à l'annulation de la décision de rétrogradation

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 1987 par lequel le ministre des postes et télécommunications lui a infligé la sanction de rétrogradation

Considérant que Mme X..., sur le recours de laquelle le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 29 mars 1991 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, avait prononcé sa rétrogradation

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du 21 juin 2000 de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, proposant que soit rapportée la sanction de rétrogradation

ses fonctions de juge placé ; - cette baisse de revenus n'a pas été prise en considération dans l'ordonnance du juge des référés n° 408405 du 23 mars 2017 dès lors que ce n'est pas la sanction de rétrogradation

jugement en date du 15 mars 1975 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'arrêté du 2 octobre 1972 et l'arrêté rectificatif par lequel le maire de la commune a rétrogradé

X... a été rétrogradé le 7 octobre 1991 du grade d'infirmier surveillant des services médicaux à celui d'infirmier psychiatrique de classe normale par le directeur du centre hospitalier spécialisé de la

. ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre du commerce extérieur du 9 avril 1990 qui lui a infligé la peine de rétrogradation

; Sur la rétrogradation de M.

jugement n° 0403227 du tribunal administratif de Nice du 28 septembre 2007 annulant la décision du directeur de La Poste Grand Public des Alpes-Maritimes du 27 avril 2004 qui avait prononcé la rétrogradation

ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MAI 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE LES DECISIONS EN DATE DES 21 OCTOBRE ET 23 DECEMBRE 1978 PAR LESQUELLES LE MAIRE D'AMBIERLE A PRONONCE LA RETROGRADATION

X..., l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR en date du 2 décembre 1980 ayant rétrogradé M.

l'aménagement du territoire en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 277281 du 21 septembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel en date du 10 octobre 2002 prononçant sa rétrogradation

rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 1988 par laquelle le directeur des monnaies et médailles a prononcé sa rétrogradation

A..., conseiller à la cour d'appel de Versailles, la sanction de rétrogradation, en application du 5° de l'article 45 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.

animatrice territoriale principale, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 du maire de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) prononçant sa rétrogradation

tribunal administratif de Marseille, tout en annulant la décision du 30 septembre 1980 par laquelle le commandant du centre de secours principal de Gardanne a prononcé par mesure disciplinaire sa rétrogradation

au contentieux a annulé pour excès de pouvoir les décisions des 3 et 12 mars 1982 par lesquelles le directeur du Centre hospitalier de Cayenne avait prononcé, respectivement, les sanctions de la rétrogradation