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15 507 résultats pour « risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660493

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Risque d'exposer l'appelant à une perte définitive : circonstance justifiant le sursis.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661520

Admin. suprême

10 juin 1977

10 juin 1977

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Risque d'exposer l'appelant à une perte définitive : circonstance justifiant le sursis.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756615

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

d'une somme - Absence - Risque d'insolvabilité non démontré.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996060

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

propre qu'en celui de leurs enfants ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant que, lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007939624

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

environnant, doit être considéré comme ayant pris en compte l'éventualité d'une mesure d'interdiction pour des motifs de sécurité publique" et, d'autre part, que l'intéressé "ne pouvait ignorer les risques

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209851

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Toutefois, s'agissant des activités régies par le présent code, et lorsque des risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens et des personnes apparaissent après la formalité

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469062

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

. / Ce ratio de solvabilité est égal au rapport entre les fonds propres globaux et la somme : / - du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ; / - des exigences de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664496

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

DEMANDE D'ADMISSION AU STATUT DE REFUGIE, MLLE X..., QUI FAIT ETAT DE SON REFUS D'ADHERER AUX CONCEPTIONS RELIGIEUSES ET POLITIQUES PREVALANT DANS SON PAYS D'ORIGINE, SE FONDE EXCLUSIVEMENT SUR LES RISQUES

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007659857

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

28-04-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - MANOEUVRES AYANT ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN - Risque de confusion entre deux listes.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666285

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

EN RAISON DE L'EXISTENCE D'UN RISQUE NATUREL " ; REL " ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'A SUPPOSER MEME QUE LES PARCELLES EN CAUSE NE SOIENT PAS INTEGRALEMENT COMPRISES DANS LE PERIMETRE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028536367

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 7 juillet 2006 du préfet des Alpes-Maritimes approuvant la révision du plan de prévention des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638841

Admin. suprême

1 mars 1967

1 mars 1967

CETAT39-04-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - EFFETS -Notification nécessaire - Nouveau marché passé aux risques et périls de l'entrepreneur.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636646

Admin. suprême

15 octobre 1965

15 octobre 1965

CETAT03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Assurance contre les calamités - Subvention du département à une Caisse mutuelle assurant contre les risques de gel, d'inondations et de

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683634

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

ETE PRISE SOUS UN EBOULEMENT DE PIERRES, DE TERRES ET DE BRANCHES, UN TEL GLISSEMENT SE SOIT PRECEDEMMENT PRODUIT, NI QUE DES INDICES PRECURSEURS AIENT PU ANNONCER L'IMMINENCE DE CELUI-CI ; QUE LE RISQUE

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865666

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

dispositions citées ci-dessus du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation que le législateur a entendu ouvrir aux personnes que leurs conditions de logement exposent à des risques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756220

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

X... communiquent de manière certaine avec celles du captage dit de Pinochon et qu'à la date de l'arrêté attaqué, une menace de tarissement existait sur ce site ; que, dans ces conditions, le risque pesant

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185723

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

X, qui a été reconnue comme accident du travail, devait être, en l'absence de tout autre facteur de risques lié à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634544

Admin. suprême

31 mars 1965

31 mars 1965

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - RESPONSABILITE FONDEE SUR LE RISQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243494

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716205

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

l'article 18 du même décret "le médecin doit s'interdire, dans les investigations ou les interventions qu'il pratique, comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir à ses malades un risque

Source officielle

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ASSISTANCE RISQUE MAJEUR

SIREN 803899699GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

16/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES ( A.G.R.)

SIREN 490491511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur l'administration.

16/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

AFPR Amiante et Formations à la Prévention des Risques

SIREN 824216964GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Modification survenue sur l'administration.

15/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D'EXPERTISES MARCHANDISES INDUSTRIELLES RISQUES DIVERS

SIREN 419030663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

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Modifications et radiations RCS B

EXPERT RISQUE & COMPLIANCE

SIREN 991486903GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

11/10/2026

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