CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 048 résultats pour « situation du tiers opposant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835383

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007780

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

, alors même que l'autorité administrative n'a été saisie que d'une demande de carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 31311 dudit code ' 2°) Est-ce que ce même moyen est opérant,

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694091

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

S'agissant des titres exécutoires, sauf circonstances particulières dont se prévaudrait son destinataire, le délai raisonnable ne saurait excéder un an à compter de la date à laquelle le titre, ou à défaut

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529577

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

; qu'en revanche, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le contribuable demande la restitution d'impositions versées par lui ou acquittées par un tiers sans qu'un titre d'imposition ait été

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007855289

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007845096

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

des Opposants à la Chasse et la Société Pour l'Etude, la Protection, l'Amenagement de la Nature dans le Sud-Ouest devant le tribunal administratif de Bordeaux ; .

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155408

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Talloires refusant la régularisation d'une autorisation d'aménagement de parcelles d'un terrain de camping, d'autre part, ce même arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 500 euros au titre

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869206

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

prononcé les décharges correspondantes, il a, par son article 4, rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu restant en litige au titre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683526

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

ET AUTRES SONT DIRIGEES CONTRE LE DECRET DU 20 MARS 1978 ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007804862

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659203

Admin. suprême

22 novembre 1978

22 novembre 1978

de Plougrescant parmi les sites pittoresques du département et de l'inclusion de cette parcelle au nombre de celles qui composent ce site manque en fait.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007807472

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467360.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° RG 21/00477 du 7 juillet 2022, le juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire de Niort a sursis à statuer sur le litige opposant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834674

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007774399

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614465

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

Requete du sieur lobit paul tendant a l'annulation d'un jugement, du 27 juin 1973 du tribunal administratif de poitiers rejetant sa demande en decharge de la taxe syndicale a laquelle il a ete assujetti

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007854915

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617686

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969 ET A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L'ANNEE 1970 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487004.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

responsabilité limitée de droit suisse Theorb a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065784

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes, et, à titre subsidiaire, la restitution de la somme de 138 131,12 euros prélevée au titre des contributions sociales à la

Source officielle

Page 2 sur 153

← PrécédentSuivant →