Vu la procédure suivante : La société Financière Mag, venant aux droits de la société Novopac, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'elle estime

Vu la procédure suivante : La société Financière Mag, venant aux droits de la société Novopac, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'elle estime

Financière Axel Investissement ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2021, présentée par la société Financière Axel investissement ; Considérant ce qui suit : 1.

la demande de la société Financière Immobilière Indosuez ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ;

, présentée par la société Financière La Rotonde ; Considérant ce qui suit : 1.

, présentée par la société Financière la Rotonde ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la société Financière Arthenco déclare accepter le désistement de M.

financière, immobilière, commerciale et industrielle, l'arrêté de son maire du 3 juillet 1992, accordant un permis de construire à la Fondation Asturion ; 2°) de condamner la Société financière, immobilière

Sur le pourvoi incident de la société Financières des Eparses : 10.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la Société Financière de Bureaux et de Magasins F.B.M. , - et les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant

soit donné acte ; Sur les conclusions de la Fédération française des syndicats CFDT de banques et sociétés financières tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

soit donné acte ; Sur les conclusions de la Fédération française des syndicats CFDT de banques et sociétés financières tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

anonyme "Société financière de placement et de gestion immobilière", - les conclusions de M.

B D, Mme F A et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Financière Arthenco un

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Financière Lord Byron est rejeté.

ENVERGURE, dont le siège est 31, avenue Jean Moulin à Torcy (77200), représentée par son président-directeur général en exercice et régulièrement mandatée à cet effet par la société Financière Immobilière

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Financière Sainte Marie ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 11PA04212 du 14 mars 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société AIG-FP Capital Preservation Corp., venant aux droits de la société Financière Vespucci

Article 2 : Les requêtes présentées par l'association Eglise Evangélique de Crossroads et par la société Financière Ferney et autres sont rejetées.

A, président de la société financière Rembrandt était informé de ce cumul de fonctions de gestion pour compte propre et pour compte de tiers ; que si M.