de la SNC Saint Louis Sucre dont le siège est 23-25, rue Franklin D.

archives du ministère de l'éducation nationale, l'intéressé a produit une attestation du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique de la République algérienne certifiant qu'il a subi avec succès

REQUETE DE LA SUCRERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE VIC-SUR-AISNE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, DU 30 JUIN 1971, REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT

L'administration a, par un avis du 25 février 2013, accordé à la société Saint-Louis Sucre les dégrèvements réclamés.

Article 3 : L'Etat versera à la société Saint-Louis Sucre une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclarée illégale la note de débit émise à son encontre le 26 novembre 1980 par le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA SUCRERIE DE MONCHY-HUMIERES, - les conclusions de M.

"SOCIETE FINANCIERE SUCRE-UNION", anciennement Société Sucrière de l'Oise, dont le siège est ... (75383) ; la S.A.

ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE F.I.R.S.

dans la mesure où elle tend à ce qu'il soit autorisé à se constituer partie civile au nom de la commune pour faux en écriture et abus de confiance ne peut être regardée comme dépourvue de chances de succès

dans un but de santé publique, d'une part une « taxe de consommation pour la prévention », qui s'applique à l'importation de boissons sucrées et de divers produits sucrés, d'autre part une « taxe sur

Par un arrêt n° 22PA02220 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Sucrerie Distillerie de Souppes - Ouvré fils contre ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Saint Louis Sucre est rejeté.

LA SOCIETE ACLI INTERNATIONAL COMMODITY SERVICES ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 3 DECEMBRE 1974 SUSPENDANT A COMPTER DE CETTE DATE LES OPERATIONS SUR LE MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE NOUVELLE DE SUCRERIES REUNIES (C.N.S.R.), dont le siège social est ..., et tendant

X..., qui venait de subir avec succès les épreuves du concours d'admission pour l'accès au corps d'inspecteur des postes et télécommunication, qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour participer

Vu le mémoire, enregistré le 26 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société anonyme "SUCRERIES L.

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE SUCRE DE FRANCE, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Saint Louis Sucre a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, notamment, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la société anonyme "Compagnie financière sucres et denrées", - les conclusions de M.