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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042133671
16 juillet 2020
16 juillet 2020
La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...)
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459184.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de vente et le secteur d'activité des magasins dont la surface de vente est inférieure à 300 mètres carrés. 4.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028247737
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de 4 bâtiments totalisant 3 970 m² de surface de vente, ainsi qu'un magasin à l'enseigne " Le Royaume du pneu " de 39 m² de surface de vente, à Aumetz (Moselle) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298116
20 novembre 2009
20 novembre 2009
de vente comprenant un hypermarché de 4 500 m² de surface de vente, exploité sous l'enseigne E.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986845
10 juin 2020
10 juin 2020
Sur l'existence d'une " branche d'activité " regroupant les commerces à prédominance alimentaire, hors " drive ", dont la surface de vente est inférieure ou égale à 1 000 mètres carrés : 5.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243556
15 novembre 2006
15 novembre 2006
de vente comportant un hypermarché Carrefour de 8 700 m2 de surface de vente, un magasin de 1 308 m2 de surface de vente spécialisé et 30 boutiques sur une surface de vente totale de 2 551 m2, et d'autre
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029868813
3 décembre 2014
3 décembre 2014
, pour une surface de vente de 10 800 m² ainsi que 60 m² de surface extérieure, 6 spécialisées dans l'équipement de la maison, pour une surface de vente de 3 830 m² ainsi que 30 m² de surface extérieure
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007981617
22 février 1999
22 février 1999
de vente supplémentaire de 1 100 m consacrée à l'agrandissement du rayon "jardinage" et à la réintégration en surface couverte d'activité de vente se déroulant en plein air, ayant pour conséquences de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242920
6 novembre 2009
6 novembre 2009
de la culture et des loisirs, totalisant 23 957 m² de surface de vente, et 115 boutiques de moins de 300 m² chacune pour un total de 21 079 m² de surface de vente, dans la zone aéroportuaire de l'aéroport
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689060
3 octobre 1986
3 octobre 1986
de planchers hors oeuvre supérieure à 3 000 m2, ou d'une surface de vente supérieure à 1 500 m2, les surfaces précitées étant ramenées, respectivement à 2 000 et 1 000 m2 dans les communes dont la population
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225434
25 mars 2013
25 mars 2013
de vente totale de 3 102 m², comprenant un supermarché de l'enseigne Super U, d'une surface de vente de 2 300 m², et une galerie marchande composée de cinq boutiques, d'une surface de vente de 802 m²,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456764.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors que cette surface dépasse 400 mètres carrés, des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960, quelle que soit la forme juridique
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007975
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Leclerc de 6 527 m² et une galerie marchande de 1 743 m² de surface de vente composée de 15 boutiques totalisant 944 m² de surface de vente et d'un magasin Espace culturel E.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918545
17 décembre 2014
17 décembre 2014
de vente totale de 3 122 m², au sein de la zone d'activités de " La Tréfilerie " à Marchiennes, composé d'un supermarché d'une surface de vente de 2 495 m², d'une galerie marchande comprenant 5 cellules
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766161
1 mars 1989
1 mars 1989
dans les communes dont la population est inférieure à 40 000 habitants ; 2° D'extension de magasins ou d'augmentation des surfaces de vente des établissements commerciaux ayant déjà atteint les surfaces
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038379483
12 avril 2019
12 avril 2019
commerciales, à raison des surfaces de vente mises à disposition. 3.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216318
11 juillet 2008
11 juillet 2008
2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS Chapelle Distribution, l'autorisation préalable requise pour créer une station de distribution de carburants, d'une surface
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180034
7 juin 2004
7 juin 2004
commerciales recensées dans la zone de chalandise la surface de vente de 2 395 m² qui était exploitée par le demandeur route de Vannes à Orvault ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219079
1 avril 2005
1 avril 2005
de vente : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente hors oeuvre ( ) 12-2 : Les extensions d'établissements industriels et commerciaux existants ne pourront être autorisées que
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175925
7 juin 2004
7 juin 2004
Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés, résultant
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