Waquet, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE (SNAPRADEL) et de Me Hennuyer, avocat du Syndicat Professionnel des Producteurs d'énergie et des Services Publics Autonomes "

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la FEDERATION NATION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS RADIO ELECTRONICIEN TELEVISION ELECTRICIEN MENAGISTE, - les conclusions de Mme Laroque

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MEDECINS DE PREVENTION DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MEDECINS

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2011 et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique Créteil demande

PROFESSIONNELS D'AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est sis ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS D'AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat

A...et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS est rejeté.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste et de France Télécom et du syndicat national professionnel

PROFESSIONNEL DES RADIOS AFFILIEES doit être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES RADIOS AFFILIEES est rejetée.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1980 et 15 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PRODUCTEURS

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Châteauroux a mis gratuitement à la disposition de syndicats professionnels des locaux dont elle est propriétaire situés 86 rue

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont

DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, à l'UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE, au SYNDICAT DE LA PRESSE QUOTIDIENNE DEPARTEMENTALE, au SYNDICAT PROFESSIONNEL DE LA PRESSE MAGAZINE ET D'OPINION et au SYNDICAT

PROFESSIONNEL DES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS DE LA SIDERURGIE EST (SPIC-EST), légalement représenté par son président en exercice, dont le siège est ... ; le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INGENIEURS

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG

jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre ". 3.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SYNDICAT PROFESSIONNEL RECYCLAGE ELIMINATION DÉCHETS INDUSTRIELS, - les conclusions de M.