responsabilité ainsi que l'existence d'un préjudice grave et spécial en proposant à ceux-ci, par une lettre du 20 mai 1996, dans le cadre d'une offre à caractère transactionnel, de prendre en charge des travaux

date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a d'une part condamnée à payer une somme de 72 920,68 F à la société à responsabilité limitée "Slava X...", correspondant à hauteur

Il précise également les conditions et les modalités selon lesquelles le constat du respect de l'obligation de travaux est établi et publié en annexe aux contrats de vente et de location.

peuvent être assimilés à ceux des ouvrages figurant au marché initial, leur prix doit être affecté d'un rabais de 4 % ; qu'en revanche, en ce qui concerne les travaux du lot de haute technicité qui ne

En mars 2019, un groupe de travail constitué par la Haute Autorité a rédigé une " fiche mémo " intitulée " Prise en charge du patient présentant une lombalgie commune ", adoptée, en même temps qu'un arbre

DE MARSEILLE, BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, ...

Il précise également les conditions et les modalités selon lesquelles le constat du respect de l'obligation de travaux est établi et publié en annexe aux contrats de vente et de location " ; que l'article

alinéa de l'article L. 5323-4 du code de la santé publique, auquel renvoyait l'article L. 161-44 du code de la sécurité sociale alors en vigueur, que les personnes collaborant occasionnellement aux travaux

l'exécution de la mesure contestée porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à ses intérêts pour que la condition d'urgence soit considérée comme remplie ; qu'en effet, la réalisation des travaux

1993, le comité des finances locales aurait commis une erreur de droit en pratiquant un abattement de 50 % sur la dotation revenant, en 1993, aux communautés de villes ; qu'il résulte, toutefois, des travaux

auraient un intérêt direct ou indirect " ; que, par ailleurs, aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 161-85 du code de la sécurité sociale : " Les personnes collaborant occasionnellement aux travaux

Considérant qu'en vertu de l'article R.460-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur à la date du certificat de conformité attaqué, le certificat de conformité ne peut être délivré que si les travaux

ALORS QU'IL EFFECTUAIT, LE 5 OCTOBRE 1973, UNE REPARATION SUR LE TOIT D'UN HANGAR SITUE A VILLENAUXE-LA-GRANDE AUBE ; QUE CET ACCIDENT QUI DEVAIT ENTRAINER SON DECES A ETE PROVOQUE PAR UNE LIGNE A HAUTE

DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DU VAR, dont le siège social est impasse de la Cigale au Rayol Canadel (83820), représentée par sa présidente en exercice, L'UNION DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DES ALPES DE HAUTE

exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) les travaux

du 1er octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2009 par laquelle le maire de Nîmes ne s'est pas opposé aux travaux

X... impute ce dommage à la présence dans le lit de la rivière d'un pieu-tube et d'un haut-fond ; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la présence de ces obstacles -

(Haute-Savoie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble n'a fait que partiellement droit aux demandes d'annulation

du paiement à la société Poulingue des travaux supplémentaires n° 17 pour 1 261,30 euros HT et des travaux supplémentaires n° 30 pour 1 895,30 euros HT, en deuxième lieu, mis les frais d'expertise, taxés

l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Breil-sur-Roya ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux