Paris, annulant le jugement du 15 juin 1995 du tribunal administratif de Versailles : 1°) l'a condamnée à verser à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), solidairement avec la commune des Ulis

spéciale desdits immeubles" ; Considérant que si la parcelle AC 28, d'une superficie de 3 590 m2 a été incluse dans une parcelle constituant une piste d'atterrissage d'engins ultra légers motorisés (ULM

présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance ; Considérant que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ULIS " (SELARL ULIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PARIMALL ULIS 2, la SNC BURES

C en classe de 6ème et, d'autre part, d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'assurer sa scolarisation en classe de 6ème au sein du dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Ulis a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

par suite, la COMMUNE D'ORSAY ne pouvait exciper de sa qualité de propriétaire de biens fonciers sis sur la portion de son territoire dont le décret attaqué a décidé le rattachement à la commune des Ulis

gérés par le district", la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE" a reçu notification d'un commandement en date du 20 novembre 1979 qui l'invitait à payer à la commune des Ulis

Nancy a annulé la délibération du conseil municipal de Verdun du 12 juillet 2000 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle classe la parcelle AH 107 en secteur ULa

Ulger n'a produit qu'un extrait de compte bancaire de la SARL Construction Moderne, dont il était précédemment gérant et associé, qui retrace un débit, le 10 mars 2003, de la somme de 1 500 euros correspondant

doit être écarté ; Considérant, enfin, qu'eu égard au caractère limité des modifications apportées à l'épreuve écrite de composition française du concours d'entrée dans les Ecoles normales supérieures d'Ulm

Aurélien X... et Stéphane Y..., élèves de l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm à Paris (75005), l'ASSOCIATION POUR L'ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1998 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE

aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport, et précise que les établissements qui offrent une prestation de service sportif s'apparentant à de l'accompagnement (canyoning, rafting, trekking, ULM

Ulu, de nationalité turque, demandeur d'asile définitivement débouté ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y... devant le tribunal administratif de Grenoble ; .

d'accueil au sein de l'école de référence tant que n'a pas été arrêté avec leur accord un projet personnalisé de scolarisation, l'inscription sans leur accord en unité localisée d'inclusion scolaire (ULIS

implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de l'Essonne sur sa demande de dérogation à la règle du repos des salariés le dimanche présentée pour son magasin des Ulis

directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder à l'affectation en 6ème de leur fils A D au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

A compter du 1er septembre 2016, elle y a assuré l'enseignement de philosophie en classe préparatoire de seconde année de lettre, dite khâgne Ulm ou K1.