.* VICE DE CONCEPTION - ABSENCE DE MISE EN JEU.

1976, QUE LES DEFECTUOSITES DANS LE SYSTEME D'ETANCHEITE QUI ONT ENTRAINE DE LEGERS DESORDRES DANS CERTAINS DES 540 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE DE LA "FONTAINE SAINT-MARTIN" A SAINT-CYR L'ECOLE, ET LES VICES

le jugement du 1er juin 1984 du tribunal administratif de Paris en tant que par ce jugement le tribunal a limité à 22605,70 F avec intérêts au taux légal à compter du 18 jui n 1981, la somme que la ville

[2] Intervention de la ville de Paris

à l'article 477 du code de l'administration communale" devenu l'article L.411-5 du code des communes ; Considérant que Mme Y... était titulaire du grade de secrétaire administratif de la ville de Paris

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Emilienne X... et de Me Foussard, avocat de la ville

de l'arrêté du président du conseil du district urbain du pays de Montbelliard en date du 1er décembre 1986, mettant fin au versement de l'indemnité de fonctions allouée au requérant en sa qualité de vice-président

DEMANDE EN DECHARGE DES SUPPLEMENTS D'IMPOTS SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET D'IMPOTS SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1968, 1969, 1970 ET 1971 DANS LES ROLES DE LA VILLE

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

X... et Y..., ont été désignés sans vote comme nommés aux fonctions de vice-présidents ; Considérant qu'en croyant à tort que la procédure applicable pouvait débuter par l'élection d'un seul vice-président

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

. - VICE DE CONCEPTION.

présentée pour le PREFET DE POLICE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle un jugement en date du 4 mai 1983 condamnant l'Etat préfecture de police aux lieu et place de la ville

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE DE DEVERSEMENT A L'EGOUT A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966 DANS LES ROLES DE LA VILLE

en pharmacie stagiaire à compter du 1er février 1980, au motif que l'intéressé était inapte à remplir ces fonctions ; qu'il résulte de l'instruction que, si cette autorité a entaché sa décision d'un vice

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY L'A CONDAMNEE A VERSER A LA VILLE

LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DU TABLEAU OU, A DEFAUT DE VICE-PRESIDENT, PAR LE CONSEILLER LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DU TABLEAU...

FORFAITAIRE SUR LES SALAIRES POUR 1959 CONSTITUAIENT UN DOUBLE EMPLOI ; QUE C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE QUE CETTE LETTRE CONSTITUAIT UNE RECLAMATION DE LA NATURE DE CELLES QUE VISE