X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 mai 1987 par laquelle

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2001 du ministre de la défense la plaçant en position de retraite à compter du 26 juin 2001 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2000 par laquelle le ministre de la défense a déclaré l'activité lucrative qu'il envisageait d'exercer au sein de la société Sema Group

A et à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1. Considérant que, pour statuer sur la demande d'asile présentée par M.

Vu 1°), sous le n° 170 802, la requête, enregistrée le 6 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian E..., demeurant ... ; M.

l'armée de terre ; 5°) d'enjoindre au ministre des armées de le muter, dans le cadre du plan annuel de mutation pour 2025, au sein d'un régiment des forces, et de lui attribuer un temps de commandement

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 18 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre

et des pharmaciens chimistes des armées applicable à M.

Vu, 1°), sous le n° 228288, la requête enregistrée le 19 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gilbert X..., ; M.

dans sa rédaction en vigueur à la date de la fin de la scolarité effectuée par le requérant : "1.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 11 février 1994 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE LA DEFENSE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 4 AVRIL 1979 PAR LEQUEL

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1994 ; le MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE demande au Conseil d'Etat : 1°

X... des cadres de réserve de l'armée de terre et a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision : Considérant qu'aux termes de l'article 69-1° du code du service national : "Tout officier ou

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2001 qui le réintègre dans les cadres de la délégation générale pour l'armement à compter du 1er janvier 2002 ; 2°) d'annuler la

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la ministre des armées de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°s 1614441, 1702328/5-1 du 23 novembre 2017 par lequel

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) ; Considérant que le décalage défavorable entre l'indice de la pension servie à un ancien sous-officier de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie et l'indice afférent au grade équivalent