médecins DU CANTAL, dont le siège est ..., le syndicat des médecins DE LA CHARENTE, dont le siège est ..., l'Union DEPARTEMANTALE des médecins DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est ... de la Barrière

la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières

repas adaptées à la situation sanitaire ; - de prévoir que le recours aux fouilles des détenus durant la période de crise sanitaire doit être exceptionnel et accompli en conformité avec les gestes barrières

Il résulte de l'instruction que si les GUDA ont dû en raison de l'épidémie en cours réduire très sensiblement leur activité, pour des motifs tenant à l'impossibilité de respecter les " gestes barrière

la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières

337-6 du code de l'énergie ne prévoit pas que les tarifs réglementés de vente de l'électricité couvrent les coûts d'entrée spécifiques exposés par un nouvel opérateur, pourvu qu'ils ne créent pas de barrière

Ces mesures, parmi lesquelles figurent l'identification et l'élimination des obstacles et barrières à l'accessibilité, s'appliquent, entre autres :a) Aux bâtiments (...) y compris (...)

médecins du Cantal, dont le siège est ..., le syndicat des médecins de la Charente, dont le siège est ..., l'union départementale des médecins de la Charente-Maritime, dont le siège est ... de la Barrière

procéder, comme elles le soutiennent, après les opérations de réception, à des travaux de reprise sur une goulotte au point repère 184.2 sur la boucle N5 à la suite d'un accident ayant endommagé la barrière

En soumettant à l'obligation les personnels d'établissements accueillant de jeunes enfants, le législateur a tenu compte de ce que leur activité est peu compatible avec les " gestes barrières " et de la