X, ressortissant turc, qui a signé avec une entreprise de travaux publics de La Rochelle, un contrat de travail, visé par l'autorité administrative en application de l'article L. 341-2 du code du travail

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X... demeurant 10, Hameau de la Rochette à Bourg-Saint-Andéol (07700) ; Mme X

enregistrée le 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CHAUSSURES JOUSSAUME, société à responsabilité limitée dont le siège est 137, avenue Ed Grasset à La Rochelle

. - | CHAUSSEE - PIERRES SE DETACHANT D'UNE PAROI ROCHEUSE - ABSENCE DE VICE DE CONCEPTION [ RJ1 ].

rapport de Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 9 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Home Meitis, représentée par Me François Bardoul,

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l' Institut National de la Consommation, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

POUR LE DEVERSEMENT SUR LA PROPRIETE DE CELLE-CI D'EAUX DU RUISSEAU COULANT DANS LES FOSSES DU CHEMIN RURAL DE COLTINES A BARDOU ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Hôpital de Saint-Esprit, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de la Société civile immobilière "LE TERROIR", - les conclusions de M. Y....

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.