32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

soit référé à une indemnité instituée par un arrêté du 27 février 1962 modifié par l'arrêté du 5 janvier 1987 et que ni l'emploi de directeur d'école municipale de dessin, ni celui de professeur des Beaux-Arts

SA BELLE-MERE ET UN BEAU-FRERE ET QUE SA FEMME Y A SEJOURNE A PARTIR DE 1975 ; CONSIDERANT QUE LA RESIDENCE PRINCIPALE EST CELLE OU LE CONTRIBUABLE RESIDE HABITUELLEMENT AVEC SON EPOUSE, PENDANT LES ANNEES

N'ONT PAS DONNE SUITE A CE PROJET, C'EST EN RAISON D'UN ARRANGEMENT FAMILIAL AVEC M. ... , BEAU-PERE DE M. ... , PHARMACIEN A ... ET QUI LUI PROPOSAIT UNE ASSOCIATION; QUE M. ET MME ...

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE L'ARTICLE 13 DE L'ORDONNANCE N 45-1546 DU 13 JUILLET 1945, PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS

VERTU DE LA LOI DU 3 AVRIL 1942, DANS LES VILLES D'ART ET DANS LES LOCALITES DE CARACTERE ARTISTIQUE OU PITTORESQUE DONT LA LISTE SERA ETABLIE PAR ARRETE CONCERTE ENTRE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES BEAUX-ARTS

CONFIRMEE LE 19 JUILLET 1968 REJETANT LA DEMANDE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS ET DES SALARIES DE FRANCE TENDANT A L'AGREMENT DE SON CENTRE DE FORMATION SYNDICALE INSTALLE A BEGUES-PAR-GANNAT

quatrième alinéa du même article : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

mère, alors âgés de 83 et 85 ans, invalides tous deux et ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne et par l'impossibilité, dans les circonstances de l'époque, de transférer le domicile de ces beaux

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

valoir des préférences personnelles tenant à ce que son épouse et lui-même étaient originaires de la région de Traubach, aux possibilités de scolarisation de sa fille dans ce village sous la garde de ses beaux

dossier que ces moyens manquent en fait dès lors que, d'une part, la notification du 4 novembre 1981 précise pour l'année 1979 le montant qui n'est pas en cause de la pension alimentaire reçue par le beau-fils

Jérôme et Didier A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

l'arrêté attaqué a pour effet de compromettre le mariage qu'elle avait le projet de contracter avec un ressortissant français avec lequel elle vit en concubinage stable et qu'en outre sa s.ur et son beau-frère

Réda X..., de nationalité algérienne, vit en France depuis l'âge de huit ans, qu'il a été élevé par son beau-père, de nationalité française, et que son demi-frère possède la nationalité française ; que

Austry, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la soeur et le beau-frère de M.

à la cour administrative d'appel de Paris ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête de l'association dite "LIGUE POUR LE RESPECT DES ANIMAUX", représentée par Mme Françoise Capblanc-Bégué