Maurice X..., demeurant "Belle-Chasse" à Saint-Priest-La-Prugne (42830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er décembre 1983 par lequel le tribunal administratif

en France s'est fondée sur le fait que ni l'intéressée, ni son gendre, qui déclarait s'engager à prendre en charge les dépenses afférentes à son séjour en France, ni le foyer formé par son fils, sa belle-fille

des recours des réfugiés a relevé que Mme A, de nationalité turque, d'origine kurde et de religion alevie, veuve d'un ressortissant turc de religion sunnite, avait été séquestrée et maltraitée par sa belle-famille

l'intéressée a fait valoir, sans être contredite sur ce point, que, à la suite de l'arrestation de son époux ainsi que depuis la condamnation de celui-ci à une peine d'emprisonnement de trois années, sa belle-famille

son père, lequel a obtenu, depuis, une carte de résident, en raison de son remariage en France avec une ressortissante zaïroise bénéficiaire du statut de réfugié, et s'il réside avec son père et sa belle-mère

X..., de nationalité algérienne, âgé de 26 ans à la date de la décision attaquée, produit une attestation de son père et de sa belle-mère, qui résident tous les deux en France, déclarant être disposés

Y..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour voir son frère et sa belle-soeur, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France à Tanger et Tétouan s'est fondé

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'avant le commencement du match disputé le 11 septembre 1991 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) entre le club "JEUNESSE

la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que, si Mme Y fait valoir qu'elle est entrée en France en 1996, qu'elle y vit avec son époux et leur enfant, né en 1999, que quatre de ses belles-soeurs

dossier ne permettent d'établir qu'il y ait résidé de manière continue notamment pendant les périodes allant de janvier 1991 à décembre 1993 ; que si le requérant soutient qu'une partie de ses frères, belles-soeurs

A B fait valoir qu'elle est mariée avec un ressortissant français, que sa mère, son frère, deux de ses soeurs et trois cousines germaines résident régulièrement en France, que l'état de santé de la belle-mère

contesté, que la communauté de vie des époux a cessé trois jours plus tard ; que la circonstance que Mme X n'ait pas pris l'initiative de cette séparation mais qu'elle soit due à des difficultés avec sa belle-famille

X... déclare que la somme qu'il a déduite a le caractère d'une pension alimentaire en ce sens qu'il a fourni à sa belle-mère, qui ne résidait pas sous son toit, des aides en nature d'une valeur de 5 000

motivation et d'erreur de droit en retenant que ses explications selon lesquelles son époux et elles ne seraient plus en mesure de s'opposer aux projets d'excision émanant tant de sa propre famille que de sa belle-famille

personnalité nécessite une prise en charge dans un cadre familial, et qu'elle est venue en France en mai 2000, après le décès de sa grand-mère avec laquelle elle vivait, afin de rejoindre son frère et sa belle-sour

X..., qui est célibataire et sans enfant, fait valoir qu'il réside en France depuis plus de dix ans, qu'il est hébergé par son frère et sa belle-soeur, que ses proches résident en France, qu'il y a des

légalement se fonder sur l'insuffisante justification par l'intéressé des ressources nécessaires au financement de son voyage et de son séjour en France ; que s'il soutient qu'il serait pris en charge par sa belle-soeur

Y, dont le rang de professeur ordinaire est équivalent, dans l'enseignement supérieur belge, à celui de professeur des universités français, fût nommé membre de ce jury au titre des quatre professeurs

ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Vieilles Maisons Françaises, l'association Belle

Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA... Jean-Louis, XW... Gérard, XX... Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P...