Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Manitowoc Crane Group France ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sofilo ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société Lisieux Invest Hôtel ; 1.

d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 février 2006 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'après avoir réformé le jugement du 7 mai 2002 du tribunal administratif de Poitiers, il a déchargé la société

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag ; 1.

attaqué du 16 novembre 2006, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir jugé illégale la décision du 3 novembre 2000 par laquelle l'inspecteur du travail des Deux-Sèvres a autorisé la société

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. et Mme B...; 1.

de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la Société

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société Cofitem Cofimur est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 4.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

2022, présentée par la société Corsica Ferries ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société The International Value Series of DFA Investment Trust Company demande

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Red Bull On Premise et de la société Red Bull Off Premise

la société Vabel Impression a acheté, le 1er octobre 2004, la totalité des parts de la société Exprim à M. et MmeD... ; que, le même jour, M. et Mme D...ont cédé à M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Petitjean ; 1.

Legeps des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre de l'année 2002 ainsi que des intérêts de

et 6 mars 2015 et les 20 février et 7 avril 2015 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, par lesquels il soulève