lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que l'association foncière de remembrement de Thiers leur restitue la bande de terrain supportant une digue qui borde

administratif d' Orléans a annulé la décision du 3 janvier 1984 du maire de ladite commune licenciant la requérante de ses fonctions d'animatrice de 2ème classe au centre de loisirs municipal de la Borde

valeur au 1er janvier 1949, si elle est supérieure - de ces droits est taxé exclusivement à l'impôt sur le revenu au taux de 16 % ; qu'aux termes de l'article 161 du même code, alors applicable : Le boni

. - Par les personnels militaires : (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes

hautes ; qu'ainsi, d'une part, est établi le lien entre l'ouvrage public et l'accident et, d'autre part, la commune Le Tampon Tampon n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de cette borne

concernées", à laquelle se réfère ledit décret, "a été bouleversée par le décret n° 59-534 du 9 avril 1959 et abrogée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973" ; Considérant que le Conseil d'Etat doit se borner

ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI

Laubier à Dourdan (91410), représentée par son président, la SOCIETE ETRECHY DISTRIBUTION, dont le siège est au lieudit Les Corps Saints à Etrechy (91580), représentée par son président, la SOCIETE LES BORDES

ses clients, ni de ce que certains vols facturés par elle ont été effectués pour son compte par des appareils appartenant à d'autres transporteurs et n'ont donc pas été enregistrés dans le carnet de bord

Bora MILETIC ; Vu, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris la requête présentée par M. Bora MILETIC, demeurant chez M. Slovodan Y..., ... ; M.

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

demandé au tribunal administratif de Limoges de juger que la fontaine et le chemin y accédant, intégrés aux parcelles cadastrées section C nos 137, 140 et 141, situées sur son territoire au lieu-dit " Bord

Considérant que si le règlement (CE) n° 1239/98 interdit la détention à bord des navires ou l'emploi pour les activités de pêche, de filets maillants dérivants d'une longueur de plus de 2,5 km et des filets

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

PAR LE JUGE DU RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL - CONTRÔLE RESTREINT [RJ1] - PORTÉE - OBLIGATION DE RECHERCHER SI LE PRIX EST EN LUI-MÊME MANIFESTEMENT SOUS-ÉVALUÉ - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE SE BORNER

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE "LES LIMITES DES COURS D'EAU DOMANIAUX SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT A PLEINS BORDS