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795 résultats pour « Brie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161224

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBULANCES BRIET

SIREN 452689706Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BRIERE IMMOBILIER

SIREN 888743986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESIDENCE AQUARELIA SAINT BRIEUC

SIREN 911758472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SAINT BRIEUC ARMOR HOLDING

SIREN 839909512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

31/07/2026

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Procédures collectives

SAS LE BRIEY

SIREN 751740838Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161225

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161226

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161227

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161228

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161229

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161230

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161231

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007873318

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

d'Etat le jugement de la requête susvisée ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 31 juillet 1989 présentée par Mme X..., demeurant à Balasson Sainte-Anne-sur-Brive

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

prévoit que l'épaisseur effective du renformis sera déterminée systématiquement, avant tout démarrage des travaux de démolition dans une nouvelle zone, par un sondage effectué au marteau-piqueur, que le brise

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650665

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

DE PLAIMPIED, A ETE ENVOYE LE 5 MARS, PAR VOIE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION, A L'ADRESSE MENTIONNEE SUR LA DEMANDE FORMULEE PAR CETTE SOCIETE ; QUE LES AGENTS DES POSTES DE CHAUMES-EN-BRIE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441505.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

construire litigieux était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté, du fait de la délégation de cette compétence à la communauté d'agglomération Coulommiers-Pays de Brie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007856572

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

de Marne-la-Vallée" contiendraient des mentions erronées, notamment en ce qui concerne les liaisons entre les espaces boisée au nord et au sud de l'autoroute A4, la liaison verte entre Ferrières-en-Brie

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745226

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

X..., la décision départementale d'aménagement foncier de Charente-Maritime du 8 novembre 1983, relative aux opérations de remembrement de Brives-sur-Charente, 2°) rejette la demande présentée en première

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715676

Admin. suprême

1 juin 1984

1 juin 1984

AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ABONNEMENT, DES AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ONT, PAR LEUR MALADRESSE, ENDOMMAGE UN MEUBLE ET BRISE UN APPAREIL RECEPTEUR DE TELEVISION APPARTENANT A CE DERNIER ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709937

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

X..., la commission départementale de remembrement de l'Aude a, par une décision du 13 mai 1982, rectifié cette limite pour substituer une ligne droite à la ligne brisée prévue par le plan de remembrement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710770

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

Brice Y... et autres tendant à ce que soit examinée la régularité des mandats émis en règlement du salaire de Mlle Z...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623925

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

administratif de Bordeaux en date du 27 mai 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société anonyme "Société hotelière Cahuzac" exploitant le restaurant du marché d'intérêt national de Brienne

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007848446

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 1993, présentée par Mlle Geneviève X... demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ; Mlle X... demande que le Conseil

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028426438

Admin. suprême

31 décembre 2013

31 décembre 2013

d'autres part, des biens propres mobiliers sis 4, Grande rue à Chamboulive (19450) à son profit ; 3°) de prononcer des sanctions disciplinaires à raison du fonctionnement du tribunal de grande instance de Brive

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