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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:447946.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463847.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465106.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467451.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471937.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat, Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475767.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476214.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494071.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494524.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. E B et Mme G B ont porté plaintec/Mme A D et M

ECLI:FR:CECHS:2024:489731.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489460.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621850

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

AUSSI L'ABSENCE DE TOUT LIVRE BROUILLARD QUI AURAIT FOURNI UN RELEVE DETAILLE DES OPERATIONS DE CAISSE. QUE, DANS CES CONDITIONS, LA COMPTABILITE DE M. Z...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028781994

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

A... a vendu douze broutards et une vache le 19 juin 2006 ; qu'en se fondant sur les articles 14, 15, 17, 18, 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163314

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

très proche des fréquences attribuées à la radio N.R.J. dans les zones voisines de Nîmes et Montpellier et que son affectation à la diffusion d'un autre programme aurait entraîné des phénomènes de brouillage

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417973

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseiller d'Etat

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417974

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, Conseiller d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065774

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466859.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468580.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Julia Beurton, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle

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13/08/2026

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Dépôts des comptes

BROUILLARD-SCHUBERT

SIREN 938884103Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL ROBINAT-BROUILLARD

SIREN 489632190Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

04/08/2026

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Radiations

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SIREN 982110660Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/07/2026

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