X... a exploité, à partir du 15 juin 1976, un commerce saisonnier d'alimentation et de fournitures diverses, telles que tabac et journaux, dans des locaux installés sur des terrains de camping en Charente-Maritime

être implantés à moins de 25 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping

aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenants ; locaux des villages de vacances et des campings

Michel X..., demeurant au camping "la Nouvelle Floride", à Marseillan Plage (Hérault), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif

, défrichements, plantations, installations et travaux divers, pour l'ouverture des carrières, la recherche et l'exploitation des minerais, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping

aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages de vacances et des campings

n° 2019-02 attribué par la commune d'Aulus-les-Bains à la société Arantec Enginheria, relatif à l'instrumentation du bassin versant du Garbet pour la diminution de la vulnérabilité du village et du camping

REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE - REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME | 68-04-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING

aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenants ; locaux des villages de vacances et des campings

toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping

toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping

clientèle fréquentant l'établissement, réserve cette zone aux activités industrielles, commerciales et artisanales en y interdisant la construction de bâtiments à usage d'habitation et de terrains de camping

hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;/ c) Si le projet porte sur un terrain de camping

imperméables, les annexes et garages construits antérieurement à l'habitation, les habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes, fourgons et mobil-homes ou l'ouverture de terrains de camping

2020, le tribunal administratif de Pau a annulé cette délibération en tant seulement qu'elle avait approuvé la création d'une zone Np dans le quartier d'Ispe en vue de l'aménagement d'une aire pour camping-cars

survenues ont été aggravées par l'état de divers ouvrages publics, notamment les buses situées au droit du pont des pompiers, le mur de protection sur la rive gauche, le mur de protection longeant le camping

. - Ces servitudes comportent, en tant que de besoin : 1° La limitation ou l'interdiction du droit d'implanter des constructions ou des ouvrages et d'aménager des terrains de camping (...) ; 2° La subordination

au titre du livre V du code de l'environnement, à titre subsidiaire, son article 16 en ce qu'il fixe les distances minimales entre les parcelles d'épandage et toute habitation, stades, terrains de camping

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

dans le quartier d'implantation, tel qu'il est défini dans l'arrêté, s'élevait à 1 150 habitants, auxquels s'ajoute une population saisonnière de plusieurs dizaines de personnes correspondant à un camping