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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008253211
7 décembre 2005
7 décembre 2005
de procédure pénale ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374653
6 juin 2007
6 juin 2007
1991 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755426
4 novembre 2011
4 novembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468791.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168358
28 juin 2004
28 juin 2004
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227661
11 février 2005
11 février 2005
ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028854921
5 mars 2014
5 mars 2014
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364674
11 juin 2010
11 juin 2010
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671478
14 décembre 2020
14 décembre 2020
signée à Paris le 28 mai 1996 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367206
8 février 2012
8 février 2012
26 janvier 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335812
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791248
11 avril 2018
11 avril 2018
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547948
4 mai 2015
4 mai 2015
pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614382
20 octobre 2014
20 octobre 2014
juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004973
29 décembre 2006
29 décembre 2006
mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu la loi n° 79-857 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006703
13 juillet 2007
13 juillet 2007
autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476142.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453424.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Copie en sera adressée à la société Ateliers Jean Nouvel, à Me Valérie Leloup-Thomas et Me Caroline Martinez ès qualité, respectivement, de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la procédure
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457115.20220216
16 février 2022
16 février 2022
autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492642.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M.
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