ET AUTRES, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE PREMIER DU JUGEMENT DU 16 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE NE DECLARANT RECEVABLE LA REQUETE COLLECTIVE DONT IL ETAIT SAISI QU'EN

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 27 novembre 1994 par laquelle le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a refusé de l'autoriser à

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Considérant, en premier lieu, que les allégations de M.

n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 22 mars 2012 est annulé.

X..., de nationalité marocaine, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir constaté que M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 87-382 du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... qui tendent à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en tant qu'il statue sur sa demande d'indemnité : Considérant que M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur demande d'annulation du jugement du 5 septembre 2000 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

ENREGISTRE LE 23 JUIN 1981, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur le recours du ministre de la défense, en premier lieu, annulé le jugement n° 1000599 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 1500156 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

le 14 janvier 1986 par le même tribunal ayant ordonné une expertise ; 2°) rejette les demandes présentées au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par M.

A C, une prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes en laissant à la charge de celui-ci une somme correspondant à 90 % de ses ressources

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

présentée par M. et Mme X..., demeurant à Neuilly l'Evêque (52360), M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne

1° Requête de la société d'assurances Gerling-Konzern tendant à : a l'annulation du jugement du 11 janvier 1983 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les jugements du 14 avril 1987 par lesquels le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté ses demandes tendant d'une part au règlement de ses démêlés

A CHALONS-SUR-MARNE MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES