de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

DECEMBRE 1967 PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCES A LADITE COMMUNAUTE URBAINE ; QU'A LA SUITE D'IMPORTANTS TRAVAUX EFFECTUES DEPUIS 1863 PAR LES COLLECTIVITES CONCERNEES QUI ONT EU SUCCESSIVEMENT EN CHARGELE

A n'est pas fautif alors que la Chancellerie est décidée à ne pas le réintégrer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la cour administrative d'appel de Nantes a commis une erreur de droit en jugeant que l'acte de cession modifié sur demande des services de la chancellerie du

mai 2013 ; Vu le décret n° 2014-112 du 6 février 2014 ; Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

; Vu le décret n° 2007-434 du 28 mars 2007 ; Vu le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

soutient que la décision de refus ayant été notifiée oralement, il est impossible de vérifier la compétence de l'auteur de l'acte, et que la décision de confirmation a été prise par le chef de la chancellerie

du 15 juillet 1997 du directeur général d'Aéroports de Paris créant une redevance "titre d'accès" applicable à l'ensemble des sociétés et compagnies aériennes travaillant sur les aéroports de Roissy-Charles

Fourier à Paris (75013), le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est au Palais de Justice, 4, boulevard du Palais à Paris (75001), la FEDERATION INTERCO-CFDT,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 1991 et 3 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les CONSORTS X..., demeurant à Charnelles

termes du premier alinéa du décret du 6 mars 1969 susvisé : « Les ministres plénipotentiaires, les conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères et les secrétaires de chancellerie

Par une décision du 19 juillet 2016, le chef de chancellerie de l'ambassade de France en Arménie a refusé, pour le même motif, de délivrer un laissez-passer consulaire à l'enfant A...B..., après avoir

Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

dédiée à Notre-Dame avec enclos consistant en terres labourables et vignes" ; qu'il résulte des pièces du dossier que, à la date de l'adjudication, la chapelle Notre-Dame était restée à l'état de chapelle

immobiliers dans une proportion suffisante, compte tenu de sa participation et du coût de la construction ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la contribution des associés de la société "Chancellerie

étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ; Vu le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif à la création des chancelleries