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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497515.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Dierick ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466873.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'Université Paris Nanterre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466874.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466876.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Nanterre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466877.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466878.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467328.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'association Santelys ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473306.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles et autres
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2021, présentée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453177.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457272.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme J K ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008105100
22 novembre 2002
22 novembre 2002
Thierry X..., dont le siège est situé 3, rue Charron à Aubervilliers (93300) qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364536
14 juin 2010
14 juin 2010
l'Ifrap ; Considérant que la SARL Ennemond Preynat exploite depuis le début du XXème siècle un atelier de traitement de surface de métaux, dont le transfert de la commune de Saint-Etienne vers celle de Chambon-Feugerolles
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146675
4 décembre 2017
4 décembre 2017
demande d'abrogation du décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007701237
30 janvier 1985
30 janvier 1985
DEROGATION ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUI ETAIT COMPETENT POUR CONNAITRE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUI ETAIT COMPETENT POUR CONNAITRE DU FOND DE L'AFFAIRE A PU CONDAMNER, LA SOCIETE CHAILLON
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762830
23 mars 2011
23 mars 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115528
30 mai 2011
30 mai 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630761
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que le désistement de MM.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630806
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.
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